Dans le département des Alpes-Maritimes (06), au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, se trouve la commune française de La Gaude. Cette ville située à 10km au nord-ouest de Nice possède un territoire de 13,1 km² et accueille plus de 7000 habitants appelés les gaudois.
L’urbanisme d’une commune est un domaine complexe, entre les délimitations des parcelles de terrain ou encore les règles d’urbanisme par zone. De fait, les prescriptions en la matière sont inscrites dans un document qui revêt parfois l’aspect d’une Carte Communale (CC), d’un Règlement National d’Urbanisme (RNU), ou encore d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Le document d’urbanisme en vigueur à La Gaude est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) que vous devrez consulter avec le plan cadastral avant d’entreprendre des travaux. Les rubriques ci-dessous vous donnent tous les renseignements dont vous avez besoin à propos du PLU et du cadastre.
Obtenir le PLU de la ville de La Gaude
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme (PLU) à La Gaude
Le dossier dont l’objectif est de planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire de la commune de La Gaude est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Le PLU contient toutes les règles d’urbanisme et notamment celles qui concernent les projets de construction. Ces règles sont établies grâce à un plan de zonage qui découpe le territoire en plusieurs zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles…) possédant des particularités et à un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PLU contient également des annexes indiquant les réseaux d’eau et d’assainissement, les secteurs sauvegardés…
Comment obtenir le PLU de La Gaude
Il existe traditionnellement deux voies pour se procurer le PLU de La Gaude : la voie électronique et la voie classique. La voie électronique, moderne et rapide, consiste à vous rendre sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr pour vous renseigner sur les zones de votre commune.
La voie classique, pour sa part, consiste à faire appel au Service Urbanisme de votre mairie pour consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Situé 6, rue Louis Michel Féraud, il vous recevra sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Le plan cadastral à La Gaude
Les propriétés foncières présentes sur le sol de chaque commune française sont localisables sur le plan cadastral. En effet, ce document composant le cadastre représente chaque ville découpée en sections, en feuilles parcellaires et enfin en parcelles de terrain. Un numéro de section et un numéro de parcelle permettent l’identification de chaque bien foncier.
Le cadastre a principalement une valeur fiscale car il permet à l’État français de connaître la valeur locative de chaque bien ainsi que l’identité de son propriétaire.
Consulter le plan cadastral à La Gaude
Pour consulter le cadastre de La Gaude, vous pourrez vous rendre sur plusieurs sites du gouvernement qui vous feront gagner du temps. La plateforme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous permettra ainsi de visualiser un extrait de plan cadastral qui délimite les différentes parcelles, tout comme le site www.cadastre.gouv.fr qui vous offrira en outre la possibilité d’obtenir un extrait cadastral en le commandant.
La mairie saura également vous renseigner sur votre terrain si vous lui adressez une demande par courrier. Le Centre des impôts fonciers sera, quant à lui, l’allié des propriétaires désirant obtenir un relevé de propriété.
Contacter la mairie de LA GAUDE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de LA GAUDE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
