La ville de Cannes (06400) se situe dans le département des Alpes-Maritime en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Possédant une population d’environ 75 000 habitants avec une densité de population de 3799 habitants/km2, la Ville de Cannes recouvre une superficie de 19,62 km2.
Dans notre société actuelle, le domaine de l’urbanisme a pris une importance telle qu’il est devenu indispensable de prendre connaissance des normes applicables avant d’envisager un projet d’achat, de travaux ou de construction. Deux documents doivent impérativement être consultés : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral de la Ville.
Obtenir le PLU de la ville de Cannes
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Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Cannes
Mis en œuvre suite à l’adoption de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme a vocation à présenter un projet global d’urbanisme sur le long terme dans un territoire donné.
Le Plan local d’urbanisme fait référence à divers documents obligatoires, qui sont encadrés par les dispositions du Titre V du Livre Ier du Code de l’urbanisme : rapport de présentation, règlement, Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), annexes… Par ailleurs, le Plan local d’urbanisme permet d’avoir une vision globale des différentes catégories de zonage du territoire à savoir :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (UA)
- Les zones agricoles (A)
- Les zones naturelles et forestières (N)
- Les zones à risque …
Comment obtenir le plan local d’urbanisme à Anglet
Pour accéder à l’ensemble de ces informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la commune en ligne pour télécharger gratuitement les documents dont vous avez besoin. Vous avez également la possibilité de prendre attache avec la Mairie de la commune concernée.
Le cadastre à Cannes
Institué à l’époque napoléonienne, le cadastre est un registre qui permet d’avoir une vision graphique globale de la commune et d’identifier avec précision les propriétés foncières (bâties et non bâties) à l’échelle communale. Parmi les documents contenus dans le cadastre, on trouve : la matrice cadastre et le plan cadastral. La matrice cadastrale contient des informations sur l’identité du propriétaire de la parcelle ainsi que les autres parcelles susceptible de lui appartenir dans la commune.
Le plan cadastral fait référence à un document graphique représentant la commune découpée en plusieurs sections cadastrales, elles-mêmes subdivisées en feuilles parcellaires. Dès lors, chaque parcelle sera précisément identifié grâce à un numéro parcellaire ou un lieu-dit. Par ailleurs, le plan cadastral est un outil fondamental pour l’administration fiscale dans la mesure où il permet le calcul des impôts locaux. Enfin, la consultation du plan cadastral sera fondamentale dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier pour connaître les délimitations de la parcelle ainsi que son environnement.
Consulter le plan cadastral à Cannes
Pour vous procurer une copie d’un extrait de parcelle d’une commune située dans la Côte d’Or, vous pouvez tout d’abord vous rapprocher de la Mairie ou du Centre des impôts fonciers. Vous pouvez également consulter le site gouvernemental du Cadastre en ligne.
Contacter la mairie de CANNES
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de CANNES peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
