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Urbanisme à Grasse : PLU et plan cadastral

La commune de Grasse se situe dans le département des Alpes-Maritimes (06), au cœur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit de la quatrième ville du département la plus peuplée avec plus de 48 800 habitants répartis sur son territoire de 44,44 km². Grasse est considérée comme la capitale mondiale du parfum.

Si vous habitez la ville de Grasse, vous êtes sans nul doute soumis à ses règles d’urbanisme consignées non pas dans une Carte Communale (CC) mais dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. Ce document d’urbanisme vient en remplacement du POS (Plan d’Occupation des Sols) et devra être consulté au même titre que le plan cadastral qui indique les délimitations des parcelles de chaque commune française, notamment si vous souhaitez effectuer des travaux d’urbanisme.

Si vous pouvez trouver des renseignements sur le PLU et le cadastre auprès de votre mairie, les rubriques ci-dessous vous donneront toutes les informations dont vous avez besoin.

Obtenir le PLU de la ville de Grasse

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Le PLU à Grasse

Lorsqu’il s’agit de règles d’urbanisme, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est le dossier de référence. Le PLU est un projet d’aménagement global du territoire, mais aussi de répartition et d’utilisation des sols, et ce au niveau d’une commune ou d’une intercommunalité. Ce dossier s’attache à planifier l’urbanisme en prenant en compte la perspective du développement urbain durable mais aussi du développement socio-économique du territoire. Il s’appuie également sur les politiques en matière d’habitat et les questions de transport et de déplacements urbains.

Il contient plusieurs documents :

  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
  • Un plan de zonage
  • Un règlement
  • Des annexes
  • Comment se procurer le PLU de Grasse

    Si dans certaines communes c’est la carte communale qui fait office de règlement d’urbanisme, c’est le PLU de Grasse que vous devrez consulter en matière d’urbanisme. La mairie pourra notamment vous renseigner à ce sujet grâce à son Service Urbanisme situé Espace Roure (57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) et accueillant le public du lundi au vendredi de 9h à 12h.

    Vous pourrez également accéder au PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le site de votre mairie ou via le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr afin de savoir quels travaux il est possible d’effectuer dans les différentes zones de Grasse.

    Le cadastre à Grasse

    En matière d’urbanisme, le cadastre est une véritable mine d’or pour l’État français. En effet, ce dossier complet composé de plans et de fichiers administratifs est tenu dans chaque commune française et répertorie les propriétés foncières bâties et non bâties se trouvant sur leur territoire. Elles figurent notamment sur le plan cadastral qui livre une représentation visuelle des communes divisées en sections et en feuilles parcellaires. On trouve sur chaque feuille parcellaire une ou plusieurs parcelles. La localisation de votre propriété foncière se fait grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle uniques.

    Le cadastre possède une valeur fiscale car la valeur locative de chaque bien y est indiquée et permet le calcul des taxes et impôts immobiliers. Il est aussi très consulté pour déterminer la surface de chaque parcelle.

    Consulter le plan cadastral à Grasse

    Demander un extrait cadastral à Grasse est une tache aisée. Vous pourrez en effet opter pour la voie électronique et consulter le cadastre en ligne sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ces plateformes vous permettront d’obtenir un extrait cadastral gratuitement ou d’en acheter un selon le format que vous désirez.

    Vous aurez également la possibilité d’adresser une demande par courrier à la mairie de Grasse ou au Centre des impôts fonciers afin d’obtenir des informations sur le terrain ou votre relevé de propriété.

    Contacter la mairie de GRASSE

    Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de GRASSE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.

    Mairie de GRASSE

    Place du Petit-Puy, BP 1269

    04 97 05 50 00

    Les villes à proximités de Grasse

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