Mouans-Sartoux (06370) est une commune qui se situe dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Elle fait partie de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse à l'échelle intercommunale. Possédant une population d'environ 10 000 habitants nommés les Mouansois, la ville de Mouans Sartoux recouvre une superficie moyenne de 13,52 km2.
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier, vous devez au préalable prendre connaissance des règles applicables en matière d'urbanisme. Deux documents font office de référence en la matière : le Plan local d'urbanisme (PLU) qui fixent les normes d'aménagement et d'occupation du sol du territoire communal. En outre, le plan cadastral vous sera particulièrement utile pour connaître les délimitations de votre parcelle.
Obtenir le PLU de la ville de Mouans-Sarthoux
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Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Mouans-Sartoux
Mis en place avec la loi S.R.U du 13 décembre 2000 pour remplacer l’ancien Plan d’occupation des sols, le Plan local d’urbanisme se présente comme un document stratégique de planification urbaine à l’échelle communale ou intercommunale. En l’occurrence, le Conseil municipal de la ville de Mouans-Sartoux a adopté son propre PLU. Le Plan local d’urbanisme prévoit en effet les orientations et les objectifs poursuivis par la commune en matière de logement, d’activité économique ou encore de protection de l’environnement.
Pour ce faire, le Plan local d’urbanisme définit des catégories de zonage en fonction de leur caractéristiques urbaines (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières… En l’occurrence, chaque zone fera l’objet d’une règlementation spécifique en matière de construction conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
Comment obtenir le PLU à Mouans-Sartoux
La consultation des pièces contenues dans le Plan local d’urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux est plutôt simple. Rendez-vous sur le site officiel de la ville ; vous pourrez ainsi télécharger tous les documents nécessaires (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de développement durable, Orientation d’Aménagement et de programmation…). Le service d’urbanisme de la Mairie pourra également vous accompagner dans la consultation du PLU.
Le cadastre à Mouans-Sartoux
Le cadastre, ou le service cadastral, fait référence à un système qui recense le statut et les droits légaux des propriétés foncières (terrains et bâtiments) et qui gère les mises à jour des informations. Plus précisément, le concept du cadastre prévoit la prise en compte des territoires, de l’emplacement, de la zone ainsi que du numéro de parcelle. Il constitue ainsi la base d’informations permettant de déterminer la valeur fiscale de la parcelle.
Parmi les pièces contenues dans le cadastre, on trouve le plan cadastral. Il s’agit d’un document graphique qui vous sera indispensable dans le cas d’un projet immobilier (achat, construction…) afin de connaître les délimitations de votre parcelle. A noter que seul un géomètre expert peut établir avec précisions les limites de propriétés grâce à la méthode du bornage.
Consulter le plan cadastral à Mouans-Sartoux
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour consulter les informations cadastrales de la ville de Mouans-Sartoux. Vous pouvez ainsi vous rendre :
- Sur le site gouvernemental du cadastre ;
- Auprès du service de la Mairie de la commune de Mouans-Sartoux ;
- Auprès du Centre des impôts foncier ;
Contacter la mairie de MOUANS SARTOUX
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de MOUANS SARTOUX peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
Mairie de MOUANS SARTOUX
Hôtel de Ville
Place du Général-de-Gaulle, BP 25
04 92 92 47 00
