Au cœur de la région Bretagne se situe le département du Morbihan (56) qui doit son nom au golfe du Morbihan. Ce département de 6823 km² a pour préfecture la ville de Vannes et accueille une population de plus de 759 000 habitants surnommés les morbihannais.
Nombreux sont les travaux de construction ou d’agrandissement réalisés dans un département au cours d’une vie. Pour les particuliers comme pour les professionnels, ces projets ne peuvent s’effectuer sans avoir au préalable pris connaissance du code d’urbanisme de votre ville. En effet, si vous souhaitez savoir ce qu’il est possible de réaliser comme travaux sur le territoire d’une commune du département du Morbihan, vous devrez consulter deux documents de référence : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre.
Découvrez ci-dessous ce que contiennent ces documents et les moyens mis à votre disposition afin de les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Morbihan
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Les PLU des villes du département du Morbihan
Responsable des orientations d’une commune en matière de développement durable, d’aménagement urbain et d’occupation des sols sur plusieurs années, le Plan Local d’Urbanisme vient en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce dossier contient notamment un rapport qui présente l’état des lieux de la commune au moment de sa rédaction. Ensuite, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations à prendre et les objectifs à atteindre à travers le prisme du développement économique et social mais également environnemental et urbain
Un plan de zonage et des cartes graphiques viennent diviser chaque commune en plusieurs zones dont quatre principales : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) ainsi que les zones naturelles et forestières (N). Le règlement contenu par le PLU élabore des règles spécifiques applicables à chacune de ces zones afin de tenir compte de leurs particularités et d’encadrer les projets de construction envisagés dans ces secteurs.
Vous pourrez obtenir le PLU d’une commune du département du Morbihan en vous rendant sur le site internet officiel de votre ville ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Il vous sera également possible de prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre commune.
Cadastre et plan de situation dans le Morbihan
Si vous souhaitez connaître les limites visuelles d’une parcelle de terrain, notamment dans le cas où vous êtes propriétaire et souhaitez effectuer des travaux chez vous, alors il sera impératif de consulter le plan cadastral. Ce plan est un des documents qui constituent le dossier du cadastre. Il découpe le territoire d’une commune en différentes sections sur lesquelles se trouvent des parcelles. Les biens fonciers présents sont localisables grâce à des numéros de parcelle.
Le second document d’importance capitale composant le dossier de cadastre est la matrice cadastrale. Elle contient des extraits de matrice également appelés relevés de propriété qui ne sont accessibles qu’à leurs propriétaires. Le cadastre possède donc une valeur fiscale puisqu’il consigne l’ensemble des surfaces, des valeurs et des propriétaires présents sur le territoire français. Cette valeur se retrouve notamment dans le calcul des taxes et impôts immobiliers puisque le cadastre est un document de référence en la matière.
Afin de consulter le cadastre, vous pourrez vous rendre sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou vous adresser à la mairie de votre commune. Les relevés de propriété seront délivrés aux propriétaires par le Centre des impôts fonciers.
