La commune de La-Trinité-sur-Mer se situe dans le département du Morbihan (56), au cœur de la région Bretagne.
L’urbanisme de la commune est une préoccupation qui revient au PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui contient toutes les règles d’urbanisme à connaître. Il est donc important de l’étudier en détail et de le comprendre afin de savoir ce qu’il est possible de faire dans les différentes zones du territoire. Vous aurez également besoin de consulter le cadastre, et plus précisément son plan cadastral. Celui-ci vous renseignera effectivement à propos des délimitations des parcelles.
Voici comment obtenir ces deux documents d’urbanisme.
Obtenir le PLU de la ville de La-Trinité-sur-Mer
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à La-Trinité-sur-Mer
L’aménagement global du territoire d’une commune est une préoccupation essentielle car elle met en lumière d’autres questions importantes comme la préservation de l’habitat et le respect des politiques de transport et de déplacements urbains. Ces préoccupations reviennent au PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui pose toutes les règles d’urbanisme à connaître avant de réaliser des travaux sur le territoire.
Ce document s’appuie notamment sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais aussi sur des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un plan de zonage, un règlement ainsi que des annexes mentionnant les secteurs sauvegardés ou encore les réseaux d’eau et d’assainissement.
Comment se procurer le PLU de La-Trinité-sur-Mer
Le service urbanisme de la mairie pourra vous renseigner à propos du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce service est joignable par téléphone au 0297557219 ou par mail à urbanisme@latrinitesurmer.fr.
Vous pourrez également retrouver le PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr qui permet de plus une consultation du cadastre.
Le cadastre à La-Trinité-sur-Mer
Le cadastre est un dossier complet qui fait office de répertoire de la propriété foncière pour le gouvernement. Il contient les informations relatives à chaque propriété foncière bâtie ou non bâtie présente sur le territoire de chaque commune française.
Les plans du cadastre, notamment le plan cadastral, montre ces communes divisées en sections et en feuilles parcellaires. Une ou plusieurs parcelles représentant chaque bien foncier figurent sur ces feuilles parcellaires. On peut voir sur le plan cadastral les limites de chaque propriété.
Le cadastre sert également à l’élaboration des taxes immobilières notamment grâce à la valeur locative de chaque bien.
Le plan cadastral à La-Trinité-sur-Mer
Obtenir un extrait cadastral peut se faire en contactant la mairie ou le Centre des Impôts fonciers avec une demande par courrier traditionnelle.
Vous pourrez également consulter le cadastre directement en ligne grâce au site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou en vous rendant sur la plateforme nationale d’information réglementaire www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
