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Les démarches d’urbanisme dans le Rhône

Issu du démembrement du département de Rhône-et-Loire en 1793, le département du Rhône (69) se situe dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et a pour préfecture la ville de Lyon. Il partage d’ailleurs son code avec la métropole de Lyon puisqu’ils font partie de la circonscription départementale du Rhône dans le domaine de l’administration de l’État.

Le département du Rhône est, comme tous les autres départements de France, en phase de profonde transformation en matière d’urbanisme. En effet, ce domaine met en lumière des préoccupations comme le développement durable ou encore le développement socio-économique de la commune. Ainsi, la question des travaux de construction et d’agrandissement dans les communes du département du Rhône est encadrée par des documents de référence : le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre. Il vous faudra ainsi étudier ces deux documents avant toute construction, privée comme publique. Voici ce que vous devez savoir sur ces deux dossiers.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Rhône

Commander le PLU d’une commune du Rhône

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un dossier qui contient des plans et des documents écrits afin de créer un projet global d’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité. Le rapport de présentation contenu dans le PLU fait d’abord un état des lieux général de la commune en termes d’environnement, de climat, de géologie, de qualité de l’eau, de l’air et du sol.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable est ensuite adopté pour les dix ou vingt prochaines années exprimant les orientations de la commune en la matière. Ensuite, un règlement s’appuyant sur un plan de zonage de la commune est établi afin de définir quels types de constructions peuvent être envisagés sur chacune des zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous rendre directement au Service Urbanisme de la mairie de votre commune, rassurez-vous : il est tout à fait possible de consulter le dossier de PLU sur internet. Vous n’aurez en effet qu’à vous rendre sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et entrer le nom ou le code postal de votre commune dans la barre de recherche. Parfois, le dossier de PLU est directement mis à disposition des citoyens sur le site officiel de votre commune du Rhône.

Consulter le plan cadastral dans le Rhône

Le cadastre est, tout comme le Plan Local d’Urbanisme, un ensemble de documents contenant à la fois des plans ainsi que des fichiers administratifs. Le plan cadastral est le document qui permet à l’État français de savoir quelles propriétés foncières bâties ou non se trouvent sur le territoire de chacune de ses communes. Divisée en sections puis en feuilles parcellaires, la commune attribue à chaque parcelle un numéro d’identification.

Le cadastre sert donc à établir la valeur locative d’un bien et à le situer sur le territoire communal, mais aussi à calculer les impôts immobiliers ainsi qu’à donner les limites visuelles et graphiques d’une portion de terrain avant achat ou réalisation de travaux.

Les informations accessibles au grand public concernant le plan cadastral sont disponibles pour une consultation et une étude en ligne. Comme pour le PLU, vous pourrez vous rendre sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou sur le site web officiel du cadastre www.cadastre.gouv.fr. Le Centre des impôts fonciers pourra confier aux propriétaires leur relevé de propriété.

Les communes du département Rhône

Brindas (69126) Population : 6 000 habitants
Craponne (69290) Population : 11 000 habitants
Grézieu-la-Varenne (69290) Population : habitants
Lentilly (69210) Population : 6 000 habitants
Lyon (69000) Population : 500 000 habitants
Meyzieu (69330) Population : 35 000 habitants
Ternay (69360) Population : 5 000 habitants
Vaulx-en-Velin (69120) Population : 52 000 habitants