La commune de Craponne fait partie de la circonscription départementale du Rhône (69), située en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le territoire de cette commune est soumis aux règles d’urbanisme figurant dans un document d’importance capitale : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) Habitat de la Métropole de Lyon. Vous retrouverez dans ce dossier tous les enjeux en matière de développement urbain, social et économique de la métropole.
De plus, il vous faudra également vous renseigner au sujet des parcelles et de leurs délimitations. Ces renseignements vous seront donnés par le plan cadastral qui se trouve dans le dossier de cadastre. Voici comment les obtenir.
Obtenir le PLU de la ville de Craponne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d'urbanisme (PLU) à Craponne
Le Code de l’Urbanisme encadre le dossier en charge de l’aménagement global du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
Le PLU-H (Plan Local d’Urbanisme – Habitat) de la Métropole de Lyon vient planifier l’urbanisme de la commune de Craponne.
Pour ce faire, il s’appuie sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, sur un plan de zonage mais également sur un règlement qui encadre strictement les travaux effectués dans les différentes zones communales (urbaines, à urbaniser, agricoles ou encore les zones naturelles et forestières).
Comment obtenir le PLU de Craponne
Le PLU-H Métropole de Craponne peut être obtenu sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme de la mairie. Vous pourrez joindre ce service par téléphone au 0478578282 ou par mail à infomairie@mairie-craponne.fr.
Le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous permettra lui aussi de consulter le PLU-H mais également d’étudier le cadastre de la ville.
Le plan cadastral à Craponne
Le cadastre est le répertoire français des propriétés foncières, et ce qu’elles aient été bâties ou non. Il est tenu pour chaque commune française, celles-ci étant divisées en sections, en feuilles parcellaires et enfin en parcelles sur le plan cadastral. Pour permettre l’identification et la localisation de ces propriétés, le cadastre leur octroie un numéro de section et un numéro de parcelle uniques. Le plan cadastral permet notamment de voir les limites approximatives de chaque propriété.
Ce document est un dossier à valeur fiscale forte puisqu’il permet de calculer les taxes dues par chaque propriétaire dans le domaine de l’immobilier.
Consulter le plan cadastral à Craponne
Le Centre des Impôts fonciers et la mairie de votre commune sont des interlocuteurs pouvant vous renseigner sur votre terrain et vous fournir un extrait de plan cadastral. Il suffit pour ce faire de leur envoyer une demande par courrier.
Le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr vous permettra également de consulter le cadastre.
Contacter la mairie de CRAPONNE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de CRAPONNE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
