Située dans le département du Rhône (69), au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de Brindas étend son territoire sur une superficie de 11,27 km² et accueille plus de 6400 habitants surnommés les brindasiens. La ville de Brindas se trouve à 15 km au sud-ouest de Lyon.
Si vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou d’agrandissement sur le sol de votre commune, vous devrez avant toute chose vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur. Les prescriptions en la matière pour la commune de Brindas sont consignées dans un document d’urbanisme de référence : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). La consultation de ce dossier devra se faire avec l’étude du cadastre et notamment du plan cadastral indiquant les délimitations des parcelles. Voici le contenu de ces deux documents et les moyens de les obtenir.
Obtenir le PLU de la ville de Brindas
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Brindas
L’aménagement global du territoire de la commune de Brindas est prévu par le document de référence en matière d’urbanisme : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier a en effet pour objectif de planifier l’urbanisme et le développement territorial (social, économique et urbain) tout en respectant les prescriptions environnementales et les politiques en matière d’habitat.
Le territoire exprime donc ses objectifs dans un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et dans des Orientations d’Aménagement et de Programmation contenus dans le PLU et établit des règles d’urbanisme encadrant les projets de construction grâce à un plan de zonage.
Comment se procurer le PLU de Brindas
Les informations concernant le PLU de Brindas pourront être obtenues de façon traditionnelle en vous rapprochant du Service Urbanisme de votre mairie qui accueille le public sur rendez-vous le vendredi de 9h à 12h. Des renseignements téléphoniques pourront également vous être fournis le mardi de 14h à 17h en appelant le 04 78 16 02 00.
La voie de la consultation électronique du PLU (Plan Local d’Urbanisme) s’offre également à vous puisque vous pourrez vous rendre sur le site de la mairie ou sur la plateforme nationale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le cadastre à Brindas
Le cadastre est le second dossier d’urbanisme qui vous servira de référence avant achat immobilier ou projets de construction. Il se compose de plusieurs plans (notamment le plan cadastral) et de documents administratifs (les relevés de propriété se trouvant au sein de la matrice cadastrale).
Tenu pour chaque commune française, le cadastre a une forte valeur fiscale puisqu’il contient les noms et adresses des propriétaires, l’adresse de leurs biens, mais aussi la valeur locative cadastrale de chaque propriété foncière. Il sert donc à élaborer les taxes immobilières. Le cadastre possède également une valeur informative puisqu’il permet de trouver votre parcelle sur les plans des communes divisées en section et de voir sa surface.
Le plan cadastral à Brindas
Les citoyens de Brindas désirant obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles ou simplement consulter le cadastre de la commune auront plusieurs moyens à leur disposition. Il est notamment possible de demander un extrait cadastral en le commandant sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr où vous pourrez choisir votre format et votre support. La consultation d’un extrait de plan cadastral peut également se faire sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Enfin, les personnes souhaitant procéder de façon traditionnelle pourront adresser une demande par courrier à la mairie ou entrer en contact avec le Centre des Impôts fonciers.
Contacter la mairie de BRINDAS
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de BRINDAS peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.