Crée par démembrement de la Province de Bretagne, le département de la Loire-Atlantique (44) est un département situé dans la région du Pays de la Loire. Ce département tire son nom en raison de la Loire, fleuve qui la traverse. La Loire-Atlantique possède une population importante d’environ 1,5 million d’habitants avec une densité de population de 208 km2. Le département se compose notamment de 207 communes et 16 intercommunalités, sachant qu’il recouvre une superficie de 6880 km2.
Vous avez besoin de prendre connaissance des normes d'urbanisme applicables dans votre commune avant de débuter un projet d’achat ou de construction ? Plusieurs documents doivent être consultés, notamment le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville. S’agissant du Plan local d’urbanisme, il prévoit les règles en relation avec l’aménagement du territoire. Quant au plan cadastral, il permet de représenter l’ensemble des parcelles ainsi que leurs délimitations.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Loire-Atlantique
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Obtenir le PLU d’une commune située dans la Loire-Atlantique
Instauré depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est progressivement venu remplacé l’ancien Plan d’occupation des Sols (POS). Ce document est élaboré à l’échelle d’une commune, ou d’une intercommunalité (EPCI) en se basant sur un diagnostic ainsi qu’un projet de territoire ; il constitue ainsi le document pivot de planification urbaine qui règlemente l’usage et l’occupation des sols.
Dans le département de la Loire-Atlantique, la majorité des communes ou des Établissements publics de coopération intercommunal sont couvertes par un Plan local d’urbanisme (PLU) ou bien un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou bien une carte commune. Seules quelques communes restent soumises à l’application du Règlement National d’Urbanisme dans le département. Par ailleurs, chaque Plan local d’urbanisme contient plusieurs documents, et notamment :
- Un rapport de présentation permettant d’établir une analyse de l’état initial de l’environnement et qui justifie les choix d’urbanisme en matière économique, d’habitat.
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les aménagement de la commune en matière de développement économique, d’habitat et d’environnement.
- Des annexes comportant des précisions sur les zones de préemption, ou les servitudes d’utilité publique.
Sachez que les documents contenus dans le Plan local d’urbanisme sont accessibles facilement à chacun d’entre vous. Tout d’abord, afin de faciliter une plus grande accessibilité, l’Etat a mis en place un portail national de l’urbanisme grâce à l’ordonnance du 19 décembre 2013. Ainsi, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental Géoportail de l’urbanisme en désignant la commune souhaitée. Ensuite, vous pouvez passer par la voie traditionnelle, en réalisant une demande par courrier recommandée auprès de la Mairie de la commune dans laquelle se situe le terrain concerné.
Le plan cadastral dans la Loire-Atlantique
Le plan cadastral a pour principale mission de renseigner et recenser les parcelles en tant que propriétés foncières (bâties ou non bâties) et en les délimitant d’un point de vue graphique par rapport aux parcelles environnantes. Le plan cadastral permet ainsi de retracer les différentes voies de communications, la présence d’éventuelle bâtiment ou encore la position des agglomérations. Chaque parcelle doit être identifié par un numéro parcellaire ou un lieu-dit. Concrètement, le plan cadastral est découpée en sections cadastrales, elles-mêmes subdivisées en feuilles parcellaires.
Par ailleurs, les informations cadastrales sont à l’origine de nombreux actes susceptibles d’impacter notre droit de propriété ainsi que le calcul des impôts locaux et notamment la taxe foncière. A noter que les informations cadastrales ne sont en aucun cas constitutives d’un titre de propriété et ne constituent pas une preuve quant aux délimitations d’une propriété. Pour faire établir un relevé détaillé des limites de votre parcelle, il conviendra de faire appel à un géomètre expert qui réalisera un bornage.
Vous souhaitez vous munir d’une copie d’un plan cadastral ou d’un extrait de parcelle située dans une commune de la Loire-Atlantique ? Vous avez la possibilité de :
- Consulter les informations cadastrales sur le site gouvernemental du cadastre
- Faire une demande par courrier auprès de la Mairie ou du Centre des impôts
