Cadastre en ligne : consulter le PLU de Bouguenais

Bouguenais est une ville du département de la Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire. Son territoire possède une superficie de 31,5 km² sur lequel se répartissent plus de 19 900 habitants.

Les règles d’urbanisme de la commune de Bouguenais se trouvent consignées au sein d’un dossier appelé le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) de Nantes Métropole et se rapprochant du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Vous y retrouverez donc toutes les règles d’urbanisme que vous devez connaître avant de vous lancer dans la réalisation de travaux. Toutefois, le PLUm n’est pas le seul document dont vous devrez prendre connaissance avant de concrétiser vos projets de construction. En effet, le plan cadastral contenu dans le dossier de cadastre devra également être consulté afin de vous renseigner sur la surface de votre parcelle.

Voici le contenu du PLUm et du cadastre et les différentes procédures pour les obtenir.

Le plan local d’urbanisme (PLU) à Bouguenais

Si vous souhaitez effectuer des travaux à Bouguenais, vous devrez obligatoirement consulter le PLUm (Plan Local d’Urbanisme) de la métropole nantaise, dossier contenant toutes les règles d’urbanisme et notamment celles relatives aux projets de construction pour ses 24 communes.

Comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’une seule commune, le PLUm a pour objectif de planifier l’urbanisme du territoire et son aménagement global. A l’aide de plusieurs documents, comme le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation mais également le plan de zonage, un règlement est adopté pour préserver l’habitat de certaines constructions. Les annexes complètent ce règlement en ajoutant des prescriptions supplémentaires.

Comment obtenir le PLU de Bouguenais

Le PLUm de Bouguenais est consultable en ligne. En effet, le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) de Nantes Métropole pourra être consulté sur le site de votre mairie qui vous renverra vers le site de la métropole, ou bien sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Le Service Urbanisme de la mairie est également un interlocuteur de choix concernant les réglementations s’appliquant à chaque zone du territoire. Ce service vous accueille le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le mardi de 9h à 12h.

Le plan cadastral à Bouguenais

Le plan cadastral est l’un des documents composant le dossier de cadastre. Ces plans représentent graphiquement toutes les communes françaises divisées en sections et en feuilles parcellaires sur lesquelles on retrouve les propriétés foncières bâties et non bâties.

De nombreuses informations sont contenues dans le cadastre, notamment la référence cadastrale de chaque bien (son identification étant permise grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle), sa surface, sa valeur locative cadastrale, la présence de servitudes de passage, mais également des informations sur le propriétaire du bien.

Le cadastre a une valeur fiscale importante puisqu’il est utilisé pour calculer les taxes dues dans le domaine immobilier.

Consulter le plan cadastral à Bouguenais

Il est possible de consulter le cadastre de Bouguenais ou d’obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles de plusieurs façons. Les personnes souhaitant procéder de façon traditionnelle pourront adresser une demande par courrier à la mairie de Bouguenais ou au Centre des impôts fonciers dont dépend la commune. Ces interlocuteurs sauront vous renseigner sur votre terrain ou vous communiquer votre relevé de propriété.

Le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr vous permettra également de demander un extrait cadastral en toute tranquillité, depuis votre domicile. Plusieurs formats et supports sont disponibles à des tarifs variés.