La commune de Haute-Goulaine se situe sur le territoire du département de la Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire.
Si vous habitez Haute-Goulaine et que vous souhaitez réaliser des travaux pour construire ou aménager un édifice, vous devez avant toute chose vous informer sur les règles d’urbanisme en vigueur. Un dossier vous aidera à mettre votre projet en cohérence avec les prescriptions en matière de travaux et d’environnement : le PLU (Plan Local d’Urbanisme).Vous devrez également vous renseigner sur les délimitations des parcelles, portions de terrain figurant sur le plan cadastral.
Voici les informations relatives à ces documents d’urbanisme.
Obtenir le PLU de la ville de Haute-Goulaine
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme (PLU) à Haute-Goulaine
L’aménagement global du territoire de la commune de Haute-Goulaine est confié à un document soumis au Code de l’Urbanisme : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols).
Ce dossier exprime les objectifs urbains, socio-économiques et de développement durable de la commune et prend en compte le respect de l’habitat pour planifier l’urbanisme du territoire. On retrouve ces enjeux dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les règles d’urbanisme, pour leur part, sont exprimées dans un règlement s’appuyant sur un plan de zonage.
Comment obtenir le PLU de Haute-Goulaine
Le site de la mairie a mis à disposition des administrés le PLU de Haute-Goulaine. Vous pourrez également retrouver le dossier du PLU sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 0228008888.
Le plan cadastral à Haute-Goulaine
Le cadastre est un dossier qui est tenu dans chaque commune française et qui les représente divisées en sections et en feuilles parcellaires. Chaque propriété foncière figure sur le plan cadastral sous forme de parcelle et possède un numéro de section et un numéro de parcelle pour son identification.
Le cadastre est un dossier qui sert également d’inventaire des biens et des propriétaires et recense des informations utilisées dans le calcul des taxes immobilières comme leur valeur locative cadastrale ainsi que leur surface. On y trouve aussi l’adresse du bien ainsi que celle de son propriétaire.
Consulter le plan cadastral à Haute-Goulaine
Le Centre des Impôts fonciers pourra vous renseigner sur votre terrain au même titre que la mairie à l’aide d’une demande par courrier.
Pour obtenir un extrait cadastral ou consulter le cadastre de Haute-Goulaine depuis votre domicile, il vous suffira de vous rendre sur les sites du gouvernement www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Contacter la mairie de HAUTE GOULAINE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de HAUTE GOULAINE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.