Issu du découpage de l’ancienne province de Bretagne, le département d’Ille-et-Vilaine (35) se situe aujourd’hui dans la région de Bretagne. Le chef-lieu du département se trouve dans les villes de Rennes, et les sous-préfectures dans les villes de Redon et Saint-Malo. Possédant une population d’environ 1 million d’habitants, l’Ille-et-Vilaine a une densité de population importante avec 159 habitants/km2 et recouvre une superficie totale de 67755 km2. D’un point de vue territorial, le département se compose de plus de 333 communes et 18 intercommunalités.
Dans le cadre de vos démarches administratives d'urbanisme, vous devrez prendre connaissance des règles applicables en fonction du document applicable au sein de chaque territoire. Deux documents d’urbanisme font office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales de la Ville.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Ille-et-Vilaine
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Consulter le PLU de ma commune située dans l’Ille-et-Vilaine
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme de portée générale qui a vocation à s’appliquer à chacun d’entre nous – personnes privées et personnes morales. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme présente un projet de planification urbain relatif à l’aménagement et l’utilisation du sol dans un territoire donné. A noter que chaque commune n’est pas encore dotée le PLU à ce jour. Dans cette hypothèse, d’autres documents d’urbanisme ont vocation à s’appliquer : la Carte communale ou le Règlement National d’urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme comprends plusieurs documents obligatoires ; un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement de développement durable (PADD), des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) ainsi que des annexes. Par ailleurs, le PLU vous permettra de prendre connaissances des différentes catégories de zonages (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières).
Vous souhaitez obtenir l’un des documents contenu dans le Plan local d’urbanisme ? Vous pouvez tout d’abord vous rendre sur le site internet de la commune et télécharger gratuitement les documents nécessaires. Vous pouvez également prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie de la commune par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cadastre et plan de situation dans l’Ille-et-Vilaine
Défini comme un ensemble de document qui recensent et évaluent les propriétés foncières d’une commune, le cadastre fait office de référence en tant que document d’urbanisme. D’un point de vue fiscal, les informations cadastrales permettent de calculer les différentes taxes locales à l’instar de la taxe foncière.
En pratique, le plan cadastral représente une commune avec les différentes sections cadastrales, découpées en feuilles parcellaires. Ainsi, chaque parcelle pourra être clairement identifiée grâce à un numéro de parcelle spécifique ou bien un lieu-dit. La consultation du plan cadastral s’avère déterminante lorsque vous envisager de réaliser un projet sur votre terrain : on pense ici à un achat immobilier, des travaux de construction ou d’extension. A noter que le plan cadastral ne remplace par le bornage réalisé par un expert qui permettra de déterminer avec précision les limites de la propriété.
Pour consulter les informations cadastrales d’une commune située dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez tout d’abord prendre attache avec les services publics compétents que sont la Mairie de la Commune et le Centre des impôts fonciers. Vous pourrez également consulter un extrait de parcelle sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr