La commune française de Châteaubourg se situe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne. Cette ville se trouve entre les villes de Rennes et de Vitré. Châteaubourg accueille une population de plus de 7300 habitants qui se répartissent sur le territoire dont la superficie est de 28,60 km².
Si vous souhaitez réaliser des travaux pour la ville de Châteaubourg, vous devrez impérativement consulter le dossier qui contient les règles d’urbanisme encadrant les travaux de construction et l’aménagement du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document d’urbanisme doit en effet être étudié avec attention sous peine de voir votre projet être refusé. La consultation du plan cadastral contenu dans le cadastre sera également utile si vous souhaitez vous rendre compte de la surface de terrain dont vous disposez.
Lisez attentivement les rubriques ci-dessous afin de vous renseigner sur le PLU et le plan cadastral et de savoir comment les obtenir.
Obtenir le PLU de la ville de Châteaubourg
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Le PLU à Châteaubourg
Il existe dans la commune de Châteaubourg un document dont l’objectif est de planifier l’urbanisme et l’occupation des sols du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). En effet, le PLU encadre l’aménagement global du territoire dans un but de croissance sociale, urbaine, environnementale et économique sur dix ou vingt ans en prévoyant des règles d’urbanisme s’appliquant à tous.
Ainsi, les prescriptions applicables aux projets de construction sont inscrites au sein d’un règlement qui a pour but la prise en compte les spécificités des zones communales et la préservation de l’habitat. Ce règlement s’appuie donc à la fois sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan de zonage et les annexes contenus dans le PLU.
Comment se procurer le PLU de Châteaubourg
Le PLU de Châteaubourg peut être obtenu par la voie classique mais également par la voie électronique. La voie classique consiste à faire appel au Service Urbanisme de votre mairie. Ce service accueille le public le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le jeudi de 9h à 12h.
Concernant la voie électronique, elle consiste à consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis votre domicile en vous rendant sur le site du gouvernement créé pour informer les administrés en matière de règles d’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le cadastre à Châteaubourg
La commune française de Châteaubourg possède un dossier de cadastre composé de plans et de relevés de propriété. Il recense les propriétés foncières construites ou non bâties se trouvant sur ses plans sous forme de parcelles. Chaque parcelle est identifiable sur le plan cadastral grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle.
Le cadastre possède une valeur informative puisqu’il vous permettra de voir la surface de votre terrain, sans toutefois avoir un bornage aussi précis que celui d’un géomètre expert.
Le plan cadastral à Châteaubourg
Consulter le cadastre de Châteaubourg est une procédure administrative simple grâce à la dématérialisation de nombreux documents administratifs d’urbanisme. En effet, le cadastre est disponible en ligne sur plusieurs sites du gouvernement qui vous permettront à la fois d’avoir sous les yeux un extrait de plan cadastral qui délimite les différentes parcelles mais aussi de demander un extrait cadastral format A4, A3, A0 mais aussi numérique. Il vous suffira de vous rendre sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou www.cadastre.gouv.fr.
La mairie et le Centre des impôts fonciers sont également des interlocuteurs à privilégier s’agissant des renseignements sur votre terrain.
Contacter la mairie de CHATEAUBOURG
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de CHATEAUBOURG peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.