Crée en 1968 à la suite d’un démembrement du département Seine-et-Oise, le département du Val d’Oise est un département qui se situe en région Ile-de-France. Composé de pas moins de 184 communes, le Val d’Oise (95) possède une population de 1 249 674 habitants avec une densité de population de 1 003 hab./km2. Le chef-lieu se situe dans la commune de Pontoise. Le département du Val d’Oise recouvre une superficie de 1246 km2.
Dans le cadre de vos projets (achat d’un bien immobilier, travaux, constructions), vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme dans votre commune ? Sachez qu’il existe deux documents fondamentaux en la matière : le Plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que les informations cadastrales de la commune. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations vous permettant de savoir dans quelles hypothèses ces documents pourraient vous être utiles et la manière de les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Val d'Oise
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Consulter le PLU de ma commune située dans le Val d’Oise
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document administratif ayant une portée générale, qui détermine les normes en matière d’urbanisme pour l’utilisation des sols ou l’aménagement d’un territoire donné. Concrètement, ce plan constitue une vision du projet urbain de chaque territoire sur plusieurs années, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. De nombreux objectifs sont pris en compte dans le contenu du PLU et notamment la biodiversité, l’énergie, la gestion des risques ou encore le climat.
En outre, le PLU permet de déterminer les grandes catégories de zonage de chaque territoire parmi lesquelles on trouve : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles ou bien les zones à risques naturels. Une règlementation différente sera applicable à chaque zone ce qui explique que certains territoires soient soumis à des interdictions de construire. En tout état de cause, les autorisations d’urbanisme sont indispensables dans de nombreux cas : on pense ici au projet de construction neuve, un agrandissement, une démolition, ou encore une terrasse.
Vous souhaitez obtenir une copie du dossier du PLU d’une commune située dans le Val d’Oise ? Il vous suffit de vous rendre sur le site du gouvernement du Val d’Oise qui vous permettra de consulter l’état d’avancement des plans locaux d’urbanisme. Vous pouvez également prendre attache avec la mairie de la commune où se situe votre terrain.
Les informations cadastrales dans le Val d’Oise
Le cadastre désigne généralement l’ensemble des documents qui évaluent et recensent les propriétés foncières d’une commune donnée. Les documents du cadastre comprennent la matrice cadastrale et le plan cadastral. La matrice cadastrale permet de rassembler les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire dans la commune.
Le plan cadastral quant à lui, est un document graphique permettant de délimiter, et localiser une parcelle donnée, ce qui pourra être déterminant pour la réalisation de travaux ou bien avant l’achat d’un bien immobilier. Ayant également une valeur fiscale, le plan cadastral sert de base pour le calcul des impôts locaux et plus précisément l’impôt foncier.
Si vous souhaitez obtenir le plan cadastral ou l’extrait d’une parcelle d’une commune située dans le Val d’Oise, sachez que vous avez la possibilité de vous rendre sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr en désignant la commune souhaitée. A noter que les informations cadastrales vous seront accessibles à partir des références du cadastre (numéro, parcelle et section). Ensuite, vous avez également la possibilité d’obtenir un extrait de plan cadastral d’un terrain auprès de la Mairie de la commune dans laquelle se situe votre parcelle ou bien auprès du Centre des impôts foncier et cadastral grâce à une demande effectuée par courrier.
