Obtenir le PLU à Saint-Ouen-l’Aumône

Située sur la rive gauche de l’Oise, en face de Pontoise, la commune de Saint-Ouen-l’Aumône (95310) se trouve plus précisément dans le département du Val d’Oise en région Ile-de-France. A l’échelle intercommunale, cette ville fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Avec une population d’environ 25 000 habitants et une densité de population importante de 2 021 habitants/km2, Saint-Ouen-l’Aumône recouvre une superficie moyenne de 12,21 km2.

Comme la majorité des autres communes, la commune de Saint Ouen l’Aumône fait l’objet d’une règlementation en matière d’urbanisme. Ainsi, avant de vous lancer dans un projet immobilier, nous vous invitons à prendre connaissance de deux documents fondamentaux : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales de la ville.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Saint-Ouen-l’Aumône

Le Plan local d’urbanisme est un document règlementaire qui présente les grandes orientations d’aménagement et d’occupation des sols de la ville pour les années à venir. Document stratégique, le Plan local d’urbanisme se veut plus ambitieux que l’ancien Plan d’occupation des sols. En l’occurrence, le Conseil municipal a adopté le PLU en date du 30 juin 2022 et mis en application à compter du 8 juillet 2022.

Le Plan local d’urbanisme est un outil de référence pour l’instruction des demandes d’urbanisme. En effet, le plan de zonage et le règlement du PLU fixent les règles d’occupation des sols en définissant les zones constructibles, les zones de protection des espaces naturels ou encore les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général. Par ailleurs, sachez que le PLU s’impose à tous : particulier, administrations ou acteurs économiques.

Comment obtenir le PLU à Saint-Ouen-l’Aumône

La consultation des pièces contenues dans le Plan local d’urbanisme est relativement simple. Outre le service d’urbanisme de la Mairie, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de la ville sur le lien suivant : https://www.ville-soa.fr/plan-local-durbanisme-plu. Ainsi, vous aurez la possibilité de télécharger les documents tels que : le rapport de présentation, le PADD, les Orientations d’Aménagement et de programmation et les annexes…

Enfin, sachez que nos techniciens spécialisés en matière d’urbanisme sont à votre disposition pour vous fournir les documents dont vous avez besoin.

Le cadastre à Saint-Ouen-l’Aumône

Instauré sous l’époque napoléonienne pour une répartition équitable des impôts locaux, le service cadastral se trouve aujourd’hui géré par l’Administration du Cadastre, appartenant au Ministère des finances. Le cadastre fait également référence à un ensemble de documents permettant de recenser les différentes propriétés foncières (bâties et non bâties) à l’échelle d’une commune.

Parmi les pièces contenues dans le cadastre, on trouve le plan cadastral. Il s’agit d’un document graphique qui permet d’avoir une vision globale de la commune, découpée en sections cadastrales, subdivisées en feuilles parcellaires. Chaque parcelle doit avoir ses références cadastrales spécifiques au sein du plan. Par ailleurs, le plan cadastral pourra s’avérer particulièrement utile lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier.

Consulter le plan cadastral à Saint-Ouen-l’Aumône

Vous souhaitez obtenir une copie du Plan cadastral de la commune Saint-Ouen-l’Aumône ? Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service d’urbanisme de la Mairie ou du Centre des impôts fonciers de la commune sur laquelle se situe votre parcelle. La consultation des informations cadastrales peut également se faire en ligne, sur le site du gouvernement sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr