Le Pas-de-Calais (62) est un département qui se situe dans la région Hauts-de-France. Son nom provient du détroit nommé « pas de Calais » qui sépare la France de l’Angleterre. Ce département de 6671 km² à la population s’élevant à plus de 1 465 000 habitants a pour préfecture la ville de Arras.
Les démarches d’urbanisme effectuées au sein des communes d’un département seront nombreuses au fil des ans. Les travaux de construction et d’agrandissement se multiplieront et, avec eux, les préoccupations tournées vers l’environnement et l’avenir. Ainsi, il est important de savoir que les projets de construction des particuliers et des professionnels dans le département du Pas-de-Calais sont encadrés par deux documents de référence en matière d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces documents, de leur contenu aux moyens de les obtenir en passant par leur utilité.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Pas-de-Calais
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le Pas-de-Calais
L’utilité du Plan Local d’Urbanisme se situe dans le domaine de l’aménagement urbain et de l’occupation des sols. En effet, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis 2000 et analyse la répartition de l’habitat et l’utilisation des espaces naturels sous le prisme du développement durable, économique et social de la collectivité. Chaque commune française possède un PLU. Afin de créer un règlement adapté à toutes les spécificités territoriales de la commune, le PLU contient un plan de zonage dont le but est de diviser la commune en zones :
- Les zones urbaines
- Les zones à urbaniser
- Les zones agricoles
- Les zones naturelles et forestières
Chaque zone possède donc ses règles particulières qui encadrent notamment les projets de construction pouvant y être effectués. Le PLU contient également, en plus de ce règlement et de son plan de zonage, des annexes donnant des informations sur les réseaux de raccordement, le plan d’exposition au bruit ou encore les emplacements réservés.
De nombreux documents administratifs et d’urbanisme sont disponibles sur internet, c’est notamment le cas du Plan Local d’Urbanisme de votre commune du Pas-de-Calais qui peut être trouvé sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou sur le site officiel de votre ville.
Plan de cadastre dans le Pas-de-Calais
Le cadastre est le second document le plus consulté en matière de développement urbain. En effet, il serait impossible d’envisager des projets de construction sur votre parcelle sans vérifier au préalable les limites de votre terrain. Le cadastre est le registre français des propriétés foncières se trouvant sur son territoire, et ce qu’il s’agisse de biens bâtis comme de parcelles de terrain.
Le plan cadastral montre en effet une représentation des sols de la commune, celle-ci étant divisée en sections cadastrales et en parcelles (sur des feuilles parcellaires). Le cadastre donne, outre la référence cadastrale de la parcelle d’un propriétaire, d’autres informations comme l’adresse du bien mais également sa valeur locative ainsi qu’une cartographie représentant l’emprise au sol des bâtiments. Cette emprise au sol est définie, selon l’article R420-1 du Code de l’Urbanisme comme « une projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».
Le plan cadastral est un document qui est, tout comme le Plan Local d’Urbanisme, disponible sur internet. Vous pourrez notamment trouver le plan cadastral de votre commune du Pas-de-Calais en vous rendant sur les sites www.cadastre.gouv.fr ou encore www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.