La commune de Calais se trouve dans le département du Pas-de-Calais (62), au cœur de la région Hauts-de-France.
Les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de Calais sont consignées dans un dossier d’importance capitale : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Le second document d’urbanisme qu’il vous faudra consulter avant achat d’un bien ou réalisation de travaux est le cadastre dont le plan cadastral vous renseignera sur les parcelles.
Voici le contenu détaillé de ces documents.
Obtenir le PLU de la ville de Calais
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d'urbanisme (PLU) à Calais
Le document qui contient les règles d’urbanisme pour la ville de Calais est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) prévoyant l’aménagement global du territoire et le développement urbain de la commune dans le respect de l’habitat.
On trouve de nombreux documents dans ce dossier :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes
Les annexes sont des documents recensant par exemple la présence de secteurs sauvegardés et renseignant sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Elles peuvent donc rajouter des prescriptions supplémentaires en matière de travaux.
Comment obtenir le PLU de Calais
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document dématérialisé consultable en ligne via le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permettant également de consulter le cadastre.
Les renseignements relatifs au PLU de Calais peuvent également être trouvés sur le site de la mairie qui a mis en place des téléprocédures faciles et sécurisées.
Le plan cadastral à Calais
Le cadastre est un répertoire des propriétés foncières se trouvant sur le sol de chaque commune française. Ce dossier se compose d’un fichier administratif, la matrice cadastrale regroupant les relevés de propriété, mais également de plans. Le plan cadastral est notamment consulté avant l’achat d’un bien immobilier ou encore de la réalisation de travaux.
Chaque parcelle de terrain possède son propre numéro de section et son numéro de parcelle afin de permettre son identification sur les plans.
Le cadastre contient également des informations telles que la surface et la valeur locative cadastrale de chacun des biens fonciers.
Consulter le plan cadastral à Calais
La ville de Calais permet de consulter le cadastre ou de demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles via le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr.
Toutefois, vous pourrez opter pour la méthode classique en envoyant une demande par courrier à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers dont dépend la commune.