Le département du Nord (59) est un département créé il y a 232 ans et situé dans la région Hauts-de-France. Département le plus peuplé de France en 2019 avec plus de 2 600 000 habitants, le Nord a pour préfecture sa plus grande ville : Lille.
Si vous habitez une commune nichée au cœur du département du Nord, vous aurez probablement le besoin ou l’envie de réaliser des travaux d’urbanisme chez vous ou dans le cadre de votre vie professionnelle. Ainsi, vous devez savoir que si les travaux ne peuvent parfois se faire sans permis de construire, il vous faudra également consulter des documents d’urbanisme servant de références : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre.
Les rubriques ci-dessous vous aident à mieux appréhender ces documents afin de savoir ce qu’ils contiennent et de connaître les différentes façons de les consulter.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Nord
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Commander le PLU d’une commune du Nord
Chaque commune de France possède un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont le but est de gérer de façon durable la répartition et l’occupation des sols de son territoire. Cela passe par l’établissement d’une division du territoire communal en différentes sections mais également par la création d’un règlement d’utilisation de ces sols.
De ce fait, le PLU d’une commune du Nord contiendra habituellement un rapport de présentation générale de la commune, un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi qu’un plan de zonage et des cartes graphiques représentant les différentes zones de la commune. Le règlement tiendra compte de ces zones pour établir des règles spécifiques à chacune d’entre elles. Ces règles encadrent notamment le type de travaux et de projets de construction pouvant être effectués.
Pour obtenir le PLU de votre commune du Nord, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pourrez tout d’abord opter pour la consultation du Plan Local d’Urbanisme en ligne en vous rendant sur le site de votre commune si celle-ci vous le permet ou sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous aurez également la possibilité de faire le choix d’une consultation en personne en prenant rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre mairie.
Consulter le plan cadastral dans le Nord
Le cadastre est un ensemble de documents dont le but premier est de recenser ainsi que d’évaluer les propriétés et biens fonciers présents sur le sol de chaque commune française. Il est donc un registre qui a de nombreuses utilités.
Si vous souhaitez vous rendre compte des limites visuelles de votre terrain, alors vous pourrez compter sur le plan cadastral pour vous donner une idée de la superficie de votre parcelle puisqu’il divise le territoire communal en sections et en parcelles possédant chacune un numéro. Ceci sera particulièrement utile avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier ou d’une parcelle de terrain. Le cadastre est également utilisé afin de calculer l’ensemble des impôts et des taxes dans le domaine de l’immobilier, et ce qu’il s’agisse de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.
Pour consulter le cadastre, vous pourrez vous rapprocher de la mairie de votre commune. Si vous le souhaitez, vous pourrez également choisir une consultation du cadastre en ligne en vous rendant sur le site internet www.cadastre.gouv.fr. Ce site est un site officiel créé par le gouvernement. Le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous donnera aussi accès aux sections cadastrales.
