Situé au Sud-Ouest de la France, le département des Landes (40) se trouve plus généralement en région Nouvelle Aquitaine. Le département des Landes est ainsi connu pour la diversité de ses paysages naturels, notamment pour la forêt des Landes qui est considérée comme la plus grande forêt de France. Le département comprend de nombreuses subdivisions territoriales, notamment 327 communes et 18 intercommunalités. D’un point de vue démographique, la population des Landes possède environ 414 000 habitants avec une densité de 45 habitants/km2.
De nos jours, il est fondamental de prendre connaissance des normes applicables en matière d’urbanisme avant de se lancer dans des travaux ou avant d’acheter un bien immobilier. De nombreuses contraintes sont en effet prévues par le Code de l’urbanisme ainsi que par différentes règles d’urbanisme applicables à chaque territoire. On pense ici notamment à deux documents majeurs : le Plan local d’urbanisme ainsi que le cadastre.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Landes
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Consulter le PLU de ma commune située dans les Landes
Tout d’abord, il convient de préciser que le Plan local d’urbanisme (PLU) peut être établi à l’échelle d’une commune ou bien à l’échelle d’une intercommunalité. Dans ce cas, il s’agit d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est venu progressivement remplacé l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) qui demeure applicable dans certaines communes. A noter que chaque commune ne dispose pas d’un Plan local d’urbanisme à ce jour ; dans cette hypothèse, une Carte communale peut être adoptée ou à défaut le Règlement National d’urbanisme aura vocation à s’appliquer.
Indispensable pour connaître l’organisation de l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire, le Plan local d’urbanisme s’avère être un réel projet global de planification urbaine sur les années à venir et permet également d’améliorer le cadre de vie des habitants. En l’occurrence, le PLU permet de présenter les grandes catégories de zonage d’un territoire à savoir : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (UA), les zones agricoles (A) ou encore les zones naturelles et forestières (N). Par ailleurs, le Plan local d’urbanisme poursuit plusieurs objectifs bien précis dont le développement durable, l’aménagement du territoire pour l’habitat ainsi que la préservation des espaces naturels.
Le Plan local d’urbanisme comprend plusieurs documents obligatoires tels que : le projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), un rapport de présentation, des orientations d’aménagement et de programmation ou encore des annexes. Pour consulter l’un de ces documents, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de la commune sur laquelle se situe votre terrain. Pour pouvez également prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie ou du département par courrier recommandé.
Cadastre et plan de situation dans les Landes
De manière générale, le cadastre fait référence à un registre public où figurent les informations relatives à la surface et la valeur des propriétés foncières. Il se compose de plusieurs documents, notamment la matrice cadastrale et le plan cadastral. La matrice cadastrale a vocation à regrouper les relevés de propriétés, également appelés les « extraits de matrice » qui permet de représenter les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire dans une commune.
Quant au plan cadastral, il s’agit d’un document graphique représentant la commune divisées en plusieurs sections cadastrales, elles-mêmes découpées en feuilles parcellaires. Chaque parcelle peut dès lors être identifiées par un numéro de parcelle propre ou par un lieu-dit. Le plan cadastral s’avère particulièrement important pour le calcul des impôts locaux et notamment le calcul de l’impôt foncier. Il s’agit également d’un document essentiel dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en ce qu’il permet de connaître les délimitations de la parcelle ainsi que son environnement.
Pour consulter les informations cadastrales de la ville, vous pouvez tout d’abord vous adresser à la Mairie de la commune sur laquelle se situe votre parcelle ou bien au Centres des impôts fonciers. Vous pouvez également vous rendre sur le site gouvernemental du Cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr
