Formalités d'urbanisme dans le Jura

Connu pour ses vallées et ses magnifiques lacs en bord de plage, le département du Jura (39) est un département que se situe dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Le département possède une population d’environ 260 000 habitants que l’on appelle communément les « Jurassiens » avec une densité de population relativement faible avec 52 habitants/km2. Composé de plus de 494 communes et 14 intercommunalités, le département du Jura recouvre une superficie totale de 4 999 km2. A noter que son chef-lieu est localisé dans la ville de Lons-le-Saunier.

De nos jours, le domaine de l’urbanisme est connu pour ses prescriptions particulièrement contraignantes en matière de construction, ou de travaux. Dès lors, avant d’envisager tout projet, nous vous invitons à prendre connaissance de deux documents d’urbanisme indispensable : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral de la commune.

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Consulter le PLU de ma commune située dans le Jura

Instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est un document permettant d’organiser l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire donné. A noter que toutes les communes du Jura ne sont pas encore dotées d’un Plan local d’urbanisme. Dans ce cas, d’autres documents d’urbanisme ont vocation à s’appliquer : on pense ici à l’ancien Plan d’occupation des sols (POS), une Carte communale ou encore le Règlement National d’urbanisme.

Outil indispensable au développement urbain, le Plan local d’urbanisme fait office de référence pour toutes les demandes administratives d’utilisation et d’occupation du sol (déclaration préalable de travaux, permis de construire). En tout état de cause, les dispositions du PLU ont une influence indéniable sur le cadre et la qualité de vie des habitants en matière environnementale, économique ou sociale. Par ailleurs, les documents contenus dans le Plan local d’urbanisme sont divers : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) et les diverses annexes.

Les documents contenus dans le Plan local d’urbanisme sont accessibles gratuitement au public. Plusieurs alternatives sont possibles pour vous en procurer une copie. Vous pouvez ainsi prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie ou télécharger les documents sur le site officiel de la commune en ligne.

Cadastre et plan de situation dans le Jura

Le cadastre fait référence à une base de données représentative de l’ensemble des parcelles ainsi que des propriétés foncières d’une commune. Référence de base pour le calcul des impôts locaux, le cadastre est composé de plusieurs documents et notamment de la matrice cadastral et du plan cadastral. Le plan cadastral est un document graphique qui indique les différentes sections cadastrales, qui sont-elles mêmes subdivisées en feuilles parcellaires.

Chaque parcelle est identifiée grâce à un numéro parcellaire qui lui est propre ou bien un lieu-dit. Ainsi, la consultation d’un plan cadastral sera déterminante avant d’entreprendre des travaux d’extension ou bien pour un projet d’achat immobilier pour connaître les délimitations de la parcelle ainsi que son environnement. A noter que seul un géomètre pourra établir un relevé précis des limites de la propriété grâce à la méthode du bornage.

Pour consulter les informations cadastrales d’une commune située dans le département du Jura, vous pouvez prendre attache avec les services publics compétents que sont la Mairie ou bien le Centre des impôts fonciers. Vous pouvez également prendre connaissance du cadastre sur le site du gouvernement du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr

Les communes du département Jura

Dole (39100) Population : 23 000 habitants