Dole est une commune française qui se situe dans le département du Jura (39), au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette ville est la plus peuplée du département en ce qu’elle compte plus de 23 700 habitants surnommés les dolois. Son territoire s’étend sur une superficie de 38,38 km².
Les dolois pourront décider d’entreprendre des travaux de construction ou d’agrandissement au cours de leur vie. Toutefois, il est nécessaire de savoir que certaines règles d’urbanisme doivent être respectées s’ils souhaitent que leurs projets voient le jour. Ces règles figurent dans un document d’urbanisme particulier : le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) du Grand Dole.
Un second dossier devra être impérativement consulté si vous désirez construire sur le terrain de votre commune. Il s’agit du cadastre qui contient notamment un plan cadastral représentant toutes les parcelles et leurs délimitations. Voici ce que vous devez savoir sur ces documents d’urbanisme.
Obtenir le PLU de la ville de Dole
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Dole
La commune de Dole fait partie d’une intercommunalité : le Grand Dole. Ainsi, le document qui fixe les règles d’urbanisme pour l’agglomération est le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) dont les composantes sont quasiment identiques à celles d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) traditionnel. Ce dossier est lui aussi en charge de planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire afin de développer l’intercommunalité au niveau socio-économique mais aussi au niveau urbain. Les travaux sont toutefois encadrés afin de protéger l’habitat.
Pour ce faire, le PLUi contient plusieurs documents, notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), un plan de zonage et un règlement protégeant chaque zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière…).
Comment se procurer le PLU de Dole
Vous pouvez consulter le PLUi de Dole avec l’aide du Service Urbanisme de votre mairie. Ce service, que vous pouvez contacter au 03 84 79 79 46, accueille le public sur rendez-vous le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pourrez passer par la voie de la consultation électronique du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) du Grand Dole en vous rendant sur le site de la mairie ou le site du gouvernement créé pour l’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous aurez également la possibilité d’y consulter le cadastre de la commune.
Le cadastre à Dole
Le plan cadastral est un document à valeur informative qui vous permet de voir les limites de votre portion de terrain (ou parcelle). Vous trouverez votre parcelle sur ses plans divisés en sections et en feuilles parcellaires grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle.
Le cadastre contient également des fichiers administratifs (notamment les relevés de propriété) dont les informations permettent au gouvernement de calculer les taxes immobilières. La surface de chaque propriété foncière, l’adresse du bien et de son propriétaire y sont en effet inscrites. Chaque commune française possède son cadastre.
Le plan cadastral à Dole
Pour obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles, rien de plus simple. Vous pourrez tout d’abord adresser une demande par courrier à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers dont dépend la commune car ces deux interlocuteurs sont parfaitement aptes à vous renseigner sur votre terrain.
De plus, le site du gouvernement spécialement créé pour le cadastre vous permettra de consulter le cadastre de Dole mais aussi de demander un extrait cadastral papier ou encore numérique. Les tarifs varient en fonction du format ou du support.
Contacter la mairie de DOLE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de DOLE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
