Formalités d'urbanisme dans l'Indre

Tirant son nom de la rivière qui le traverse, le département de l’Indre (36) se situe dans la région du Centre-Val de Loire, et forme avec le département du Cher, la province historique du Berry. Etendu sur une superficie large de 6 791 km2, le département de l’Indre possède une population d’environ 220 000 habitants avec une densité de population assez faible de 32 habitants/km2. En outre, l’Indre se compose de multiples subdivisions territoriales, avec plus de 240 communes et une quinzaine d’intercommunalités.

Que ce soit à l’échelle d’une commune, ou d’une intercommunalité, des documents d’urbanisme auront vocation à s’appliquer conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme. On pense ici notamment au Plan local d’urbanisme (PLU) ou bien aux informations cadastrales de la ville. Pour plus d’informations, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Indre

Consulter le PLU de ma commune située dans l’Indre

Le Plan local d’urbanisme (PLU) désigne un ensemble de documents destinés à organiser l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire donné. Mis en application à la suite de la promulgation de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est venu remplacé l’ancien Plan d’Occupation des sols. Le PLU se veut ainsi plus ambitieux de par les objectifs qu’il poursuit.

En effet, le Plan local d’urbanisme comporte un document essentiel : le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) qui présente les orientations et les choix adoptés par la commune en matière d’environnement, économique, ou sociale. Par ailleurs, le PLU permet également de mettre en évidence les différentes catégories de zonage telles que : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (UA), les zones agricoles (A) ou encore les zones à risque. A noter que le Code de l’urbanisme prévoit une règlementation spécifique à chacune de ses zones en matière de construction.

Vous pouvez accéder aux différents documents du Plan local d’urbanisme en téléchargeant les documents en ligne sur le site officiel de la commune sur laquelle se situe votre terrain. Vous pourrez également prendre attache avec la Mairie pour obtenir les documents.

Cadastre et plan de situation dans l’Indre

De manière générale, le cadastre peut être définit comme un ensemble de documents administratifs qui comprend le plan parcellaire, la matrice cadastrale ainsi que l’état de section. Ces différents documents peuvent vous permettre d’identifier les propriétés foncières de chaque commune.

Le plan cadastral permet de représenter la commune avec l’ensemble des sections cadastrales, divisées en feuilles parcellaires. Ce document s’avère également être fondamental en ce qu’il sert de base au calcul des impôts locaux et notamment de la taxe foncière. Par ailleurs, le plan cadastral vous permettra de connaître les délimitations de votre parcelle ainsi que son environnement (voie de communication, cours d’eaux, positions des agglomérations…). En l’occurrence, il conviendra de préciser que le plan cadastral ne remplace pas le bornage établi par un géomètre expert qui pourra établir un relevé détaillé des limites de votre parcelle.

Pour consulter les informations cadastrales d’une commune ou obtenir la copie d’un extrait de parcelle, plusieurs solutions sont envisageables. Tout d’abord, vous avez la possibilité de retrouver les éléments en ligne, sur le site gouvernemental du Cadastre ou bien sur le site officiel de la commune. Vous pouvez ensuite prendre attache avec le Centre des impôts ou la Mairie de la commune qui pourront également vous communiquer les informations cadastrales dont vous avez besoin.

Les communes du département Indre

Saint-Maur (36250) Population : 3 000 habitants