Appartenant à la grande couronne de la région Île-de-France, le département français des Yvelines (78) a été créé le 1er janvier 1968 et a pour préfecture la célèbre ville de Versailles. Ce département s’étend sur une superficie de 2284,4 km² et accueille une population s’élevant à plus de 1 448 000 habitants surnommés les Yvelinois.
L’urbanisme est une préoccupation centrale dans la vie d’un pays et notamment de ses départements puisque ce sont eux qui la portent à leur échelle. La question de l’urbanisme évolue au fil des ans en fonction de paramètres prenant davantage d’importance, comme le développement durable. Ainsi, vous devez savoir que pour réaliser des travaux dans votre commune des Yvelines, l’étude de plusieurs documents de référence sera cruciale. Deux documents s’imposent par conséquent en matière d’urbanisme dans le département des Yvelines : le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le cadastre.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Yvelines
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PLU urbanisme des communes dans le département des Yvelines
Le Plan Local d’Urbanisme est un dossier qui présente un projet global concernant l’aménagement et la répartition des sols d’une commune donnée. Chaque commune de France possède un tel dossier qui s’intéresse tant aux travaux de construction qu’au traitement de l’espace public et à l’environnement. Afin d’organiser l’occupation et l’utilisation des sols, le PLU définit grâce à un plan de zonage les différentes zones de la commune : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Chaque zone possède ses particularités dont le règlement du PLU tient compte afin d’encadrer les travaux sur ces secteurs. Ce règlement se fonde également sur les orientations de la commune dans plusieurs domaines, notamment en matière de développement environnemental, urbain, économique et social, mais aussi en matière de voirie, de transports en commun ou de droits du sol.
Les collectivités ayant pour obligation de rendre leurs documents accessibles en ligne depuis le 1er janvier 2016, le Plan Local d’Urbanisme est désormais disponible sur internet sur le site officiel www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous pourrez également vous rendre sur le site de votre commune des Yvelines si celle-ci a mis le dossier de PLU à disposition de ses citoyens.
Consulter le cadastre dans le département des Yvelines
Le cadastre est un document qu’on retrouve tant dans l’Égypte antique que sous le règne de Napoléon Ier durant le Premier Empire en France. L’appellation cadastre désigne en réalité un ensemble de fichiers composé à la fois de plans mais également de documents administratifs.
Ainsi, le plan cadastral sert de registre des propriétés foncières présentes sur le territoire de chaque commune française en ce qu’il divise le sol communal en sections puis en feuilles parcellaires. Chaque bien est localisable sur une parcelle grâce à un numéro unique. Le cadastre vous donne ainsi une référence visuelle de votre parcelle. Le cadastre a également et principalement une valeur fiscale puisqu’il fait figurer la valeur locative de chacun des biens fonciers et est utilisé pour calculer les taxes et les impôts dus en matière d’immobilier.
Le cadastre fait partie des 11 000 documents d’urbanisme mis à disposition des citoyens et autres acteurs de l’urbanisme sur le portail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en 2021. Toutefois, sachez que vous pourrez également compter sur le site officiel du cadastre (www.cadastre.gouv.fr) pour vous fournir les informations cadastrales que vous recherchez. Les propriétaires désirant recevoir leur relevé de propriété pourront s’adresser au Centre des impôts fonciers dont dépend leur commune.
