Traversée par la rivière qui lui a donné son nom, l’Yonne (89) est l’un des départements français qui est situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Peuplée d’environ 336 000 habitants, le département de l’Yonne se compose notamment de 423 communes et 14 intercommunalités. Le chef-lieu (ou la préfecture) du département de l’Yonne se trouve dans la ville d’Auxerre et les sous-préfectures dans les villes de Sens et Avallon. Par ailleurs, le département de l’Yonne recouvre une superficie de 7 427 km2.
Dans le cadre de vos démarches administratives en matière d’urbanisme, deux documents font office de référence : le Plan local d’urbanisme (PLU) et les informations cadastrales de la commune. Vous souhaitez avoir de plus amples informations sur ces documents ? Nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article qui vous fournira toutes les informations nécessaires et la manière de les consulter.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Yonne
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Consulter le PLU de ma commune située dans l’Yonne
Le Plan local d’urbanisme, anciennement Plan d’occupation des sols (POS), fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur l’intégralité du territoire de chaque commune dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000. Ces informations ont une influence réelle sur votre cadre de vie, en matière de logement, d’activité économique, de commerce ou de culture.
Ayant une portée juridique générale, le Plan local d’urbanisme a vocation à s’imposer à tous que ce soit les personnes physiques ou bien les administrations. En l’occurrence, les services d’urbanisme s’y réfèrent pour instruire une demande de permis de construire notamment. En tout état de cause, le PLU permet d’établir un véritable projet de planification urbain ; il définit ainsi les orientations du développement urbain et encadre la création des équipements publics comme les écoles ou même les parcs.
Vous souhaitez obtenir les documents contenus dans le PLU d’une commune située dans le département de l’Yonne ? Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord consulter les documents du PLU directement sur le site de la ville ; vous pourrez ainsi avoir accès gratuitement aux documents du PLU (rapport de présentation, orientations générales, Projet d’aménagement et développement durable…). Ensuite, vous avez également la possibilité de faire votre demande par courrier auprès de la commune dans laquelle se trouve le terrain.
Les informations cadastrales dans l’Yonne
De manière générale, le cadastre désigne l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. La documentation cadastrale comprend ainsi le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale. La matrice cadastrale permet de regrouper les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire sur une commune.
Quant au plan cadastral, il s’agit d’un document graphique représentant la commune découpée en sections cadastrales qui peuvent être découpées en feuilles parcellaires qui indique les limites des parcelles. Cependant, vous devez savoir que le plan cadastral ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter le terrain avec une précision, il sera nécessaire de faire établir un bornage par un géomètre expert. En tout état de cause, les informations cadastrales de la ville vous seront indispensables dans plusieurs hypothèses, et notamment en cas de projet d’achat immobilier, de travaux ou encore si vous souhaitez avoir une information fiscale.
Vous souhaitez obtenir l’extrait d’une parcelle d’une commune située dans l’Yonne ? En premier lieu, vous pouvez obtenir une copie du plan cadastral auprès du Centre des impôts fonciers et cadastral grâce à une demande réalisée par courrier. Ensuite, vous pouvez également vous rendre sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr pour trouver les informations cadastrales dont vous avez besoin.
