Au cœur de la région Occitanie se situe le département du Tarn-et-Garonne (82), également appelé Tarn e Garona en occitan. Ce département, dont le nom se compose du fleuve Garonne et de son affluent la rivière du Tarn, a pour préfecture la ville de Montauban. On dénombre plus de 260 000 habitants répartis sur les 195 communes du Tarn-et-Garonne.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre commune de ce département, plusieurs démarches doivent être effectuées. Outre la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, vous devrez également étudier avec attention et comprendre certains documents de référence. Il s’agit ici du Plan Local d’Urbanisme (surnommé PLU) ainsi que du cadastre de votre commune. Ces documents seront en effet aptes à vous renseigner sur ce qu’il est possible de réaliser en matière d’urbanisme sur tous les secteurs de votre commune. Lisez les rubriques ci-dessous pour savoir comment obtenir ces dossiers.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Tarn-et-Garonne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU dans le département du Tarn-et-Garonne
En matière de planification et d’occupation des sols comme en matière de développement urbain, c’est le Plan Local d’Urbanisme qui sert de référence aux collectivités comme aux simples citoyens. Ce dossier contient un rapport faisant état des avantages et des inconvénients de la commune mais aussi de la répartition de l’habitat, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) évoquant les objectifs communaux pour le développement urbain et environnemental, ainsi qu’un plan de zonage découpant le territoire en secteurs spécifiques ayant chacun des particularités et un règlement.
Concernant ce règlement, il traduit les objectifs du PADD et détermine des règles particulières selon chaque secteur afin de pouvoir organiser les travaux de construction. Les annexes complètent le PLU en ce qu’elles mentionnent par exemple les secteurs sauvegardés.
Pour consulter le PLU de votre commune du Tarn-et-Garonne, vous pourrez miser sur différentes options. Tout d’abord, vous pourrez prendre rendez-vous avec votre mairie où vous serez reçu par son Service Urbanisme. Ensuite, si vous ne souhaitez pas vous déplacer vous pourrez trouver votre PLU en ligne sur le site de votre commune s’il a été mis à votre disposition ou sur le site officiel d’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le plan cadastral dans le département du Tarn-et-Garonne
Le plan cadastral est l’un des documents que l’on retrouve dans le cadastre. Il s’agit tout naturellement d’un plan qui représente chaque commune française à travers des sections et des feuilles parcellaires. Les feuilles parcellaires font figurer une ou plusieurs parcelles qui permettent d’identifier chaque bien foncier grâce à un numéro unique.
Le cadastre est consulté dans plusieurs cas de figure. Il peut tout d’abord être consulté par des acheteurs lors de l’acquisition de leur bien immobilier, et ce afin d’avoir une première idée des limites concédées à leur portion de terrain. Le plan cadastral est également consulté en toute logique avant la réalisation de certains travaux de construction ou d’agrandissement. Il ne remplace toutefois pas le travail de bornage précis d’un géomètre.
Vous retrouverez de nombreuses informations au sein du cadastre, notamment la valeur locative du bien, la référence cadastrale de la parcelle sur laquelle il se trouve, son adresse… Le cadastre est également utilisé dans le domaine fiscal pour calculer taxes et impôts immobiliers.
Le cadastre fait partie des nombreux documents d’urbanisme qui ont été rendus accessibles en ligne par les collectivités. Ainsi, le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr pourra une nouvelle fois répondre à votre demande d’informations cadastrales, tout comme le site officiel www.cadastre.gouv.fr.