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Les règles d’urbanisme dans le Tarn

Le département du Tarn (81) est un département français qui doit son nom à la rivière qui traverse son territoire et qui se situe en région Occitanie. Ce département à la superficie s’élevant à 5758 km² a pour préfecture la ville de Albi et accueille une population de plus de 389 000 tarnais et tarnaises.

Le développement urbain dans les communes de chacun des départements français est inévitable. Cependant, ce développement ne peut se faire sans la lumière apportée par des domaines comme l’environnement, l’économie et les questions sociales. Ainsi, les travaux de construction dans votre commune du Tarn devront être effectués après étude soigneuse de certains documents comme le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le cadastre. Ces documents d'urbanisme vous renseigneront sur des questions comme les limites de votre portion de terrain ou encore les règles applicables aux travaux dans certaines zones.

Les renseignements dont vous avez besoin à propos du PLU et du cadastre se trouvent dans les rubriques ci-dessous.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Tarn

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Le PLU dans le département du Tarn

Si vous souhaitez vous renseigner sur les constructions qu’il est possible d’effectuer dans les zones de votre commune, le Plan Local d’Urbanisme saura vous renseigner. En effet, le PLU contient un plan de zonage ainsi que des cartes graphiques qui permettent de découper la commune en plusieurs secteurs : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles ainsi que les zones naturelles. Le PLU adopte un règlement qui se base sur ce plan de zonage et sur les objectifs communaux en matière de développement environnemental et urbain mais aussi socio-économique afin d’encadrer les travaux de construction.

Vous trouverez également au sein du PLU des annexes pratiques indiquant la présence de servitudes d’utilité publique et mentionnant par exemple les réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que les secteurs sauvegardés. Le Plan Local d’Urbanisme est donc un projet global de planification et d’occupation du sol communal dont les objectifs s’expriment sur une dizaine ou une vingtaine d’années.

Plus de 11 000 documents et fichiers d’urbanisme sont disponibles en ligne depuis quelques années. Par conséquent, vous pourrez retrouver le Plan Local d’Urbanisme de votre commune du Tarn en vous rendant sur la plateforme officielle www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Votre mairie peut également avoir mis ce document en ligne sur son site officiel.

Le cadastre dans le département du Tarn

L’ensemble des propriétés et autres biens fonciers situés sur le sol français se trouve répertorié au sein d’un dossier particulier qu’on appelle le cadastre. Le cadastre se compose de plusieurs types de documents, notamment des plans et des fichiers dits administratifs. Le document le plus consulté du cadastre est le plan cadastral qui, comme son nom l’indique, représente chaque commune française. Ce plan est découpé en sections, en feuilles parcellaires et enfin en parcelles qui permettent l’identification des biens fonciers grâce à un numéro ainsi que la représentation d’une portion de terrain.

La matrice cadastrale est la seconde composante la plus importante du cadastre. En effet, cette matrice contient des extraits de matrice qu’on appelle également « relevés de propriété » et qui font la liste des biens appartenant à un individu dans une même commune.

La consultation du cadastre peut elle aussi se faire de différentes façons. Tout d’abord, vous pourrez vous renseigner auprès du Service Urbanisme de votre mairie ou auprès du Centre des impôts fonciers de votre commune. Enfin, vous pourrez vous rendre sur le site créé pour la consultation en ligne du cadastre www.cadastre.gouv.fr mais également sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Les communes du département Tarn

Albi (81000) Population : 48 000 habitants