Le département de la Moselle (57) tire son nom de la rivière de la Moselle, un des affluents du Rhin, qui traverse la partie Ouest de son territoire. Ce département qui a pour préfecture la ville de Metz se situe dans la région Grand Est et s’étend sur une superficie de 6216 km².
Les travaux de construction et d’agrandissement réalisés au sein d’un département peuvent être nombreux. Tous types d’individus pourront d’ailleurs s’y atteler, les particuliers comme les professionnels. Cependant, il est essentiel de savoir que l’urbanisme d’une commune est une question capitale régie par des documents importants auxquels doit se référer la population avant de se lancer dans des travaux. Ainsi donc, il vous faudra consulter le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre de votre commune située dans le département de la Moselle.
Les rubriques ci-dessous vous donnent toutes les informations que vous avez besoin de connaître sur ces documents.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Moselle
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Code de l’urbanisme et PLU en Moselle
Le Plan Local d’Urbanisme (également appelé PLU) est le dossier qui réglemente l’occupation des sols et l’aménagement urbain des communes du département de la Moselle. Chaque commune française en possède un. Ce dossier contient différents documents, notamment un rapport de présentation qui vient faire l’état des lieux du territoire de la commune en terme d’atouts, de points faibles et de répartition et d’utilisation des espaces naturels, mais également des cartes graphiques et un plan de zonage.
Le PLU divise le territoire de la commune en plusieurs zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières) et élabore des règles tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles. Ces règles ont notamment pour fondement les objectifs et les orientations fixés pour la commune en matière de développement environnemental et urbain mais également en matière d’économie et de politiques sociales.
Si vous souhaitez consulter le PLU d’une commune du département de la Moselle, vous pourrez vous rendre sur le site internet de votre ville qui met parfois ce dossier à disposition des citoyens ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Si vous le désirez, vous pourrez également prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre mairie afin de consulter le Plan Local d’Urbanisme en personne.
Les informations cadastrales en Moselle
Les informations cadastrales seront également une véritable mine d’or pour toute personne désireuse d’acheter un terrain ou de se lancer dans des travaux de construction et d’aménagement urbain. En effet, le dossier de cadastre contient deux documents extrêmement importants : le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est, comme son nom l’indique, un plan donnant une représentation visuelle du territoire d’une commune. Il divise ladite commune en sections et en parcelles auxquelles est attribué un numéro permettant de localiser les biens qui s’y trouvent, ces informations étant accessibles à tous les citoyens. En ce sens, le cadastre est un registre des propriétés foncières bâties et non bâties présentes sur le sol français. La matrice cadastrale, pour sa part, contient les relevés de propriété ou extraits de matrice listant l’ensemble des biens fonciers appartenant à une même personne de la commune.
La consultation du cadastre peut s’effectuer en ligne en vous rendant sur le site officiel du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou encore sur le site web www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Les propriétaires pourront se voir communiquer leur relevé de propriété par le Centre des impôts fonciers.
