Le département de la Vendée (85) est situé dans la région des Pays de la Loire et dans la province historique du Poitou. Le territoire de la Vendée possède 685 442 habitants que l’on nomme « les Vendéens » et recouvre une superficie de 6719, 59 km2. Sa préfecture est localisée à la Roche-sur-Yon, ville la plus peuplée du département de Vendée.
Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme dans le cadre d’un projet immobilier (achat, construction, travaux) ? Deux documents d'urbanisme doivent être consultés en la matière : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre. Le PLU permet de déterminer les normes d’urbanisme d’un territoire concernant l’utilisation et l’aménagement des sols. Le cadastre, ou le plan cadastral permet quant à lui de connaître les délimitations d’une parcelle. Pour plus d’informations, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Vendée
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Obtenir le PLU d’une commune située dans la Vendée
Chaque commune du département de la Vendée dispose d’un Plan local d’urbanisme. Il convient à ce titre de relever que certains PLU s’appliquent dans le cadre d’une intercommunalité : on parle alors de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). De manière générale, le PLU est un outil au service du développement urbain ; il permet ainsi d’établir une planification globale en matière d’urbanisme sur les années à venir.
Introduit par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU s’est substitué à l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) qui trouve toujours à s’appliquer dans certaines villes. Ce document d’urbanisme fait office de référence dans le cadre de l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol relatives à une déclaration de travaux ou un permis de construire. Le Plan local d’urbanisme contient de nombreux documents essentiels et notamment : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ou encore les orientations d’aménagement.
Vous souhaitez savoir comment vous procurer une copie du Plan local d’urbanisme d’une commune située dans le département de Vendée ? Trois solutions différentes vous sont proposées. Tout d’abord vous pouvez faire une demande par courrier auprès du service d’urbanisme de la Mairie de la commune sur laquelle est située le terrain. Ensuite, vous avez la possibilité d’obtenir une copie des documents susvisées en ligne sur le site de la commune concernée.
Le plan cadastral dans la Vendée
Pour connaître les délimitations d’une parcelle, il sera nécessaire de prendre connaissance des informations cadastrales de la commune à l’aide du plan cadastral. De manière générale, le cadastre représente l’ensemble des propriétés immobilières et foncières d’un territoire donné. Chaque parcelle correspond à l’une des section cadastrales et peut être tracé grâce à un numéro de parcelle ou bien un lieu-dit. Pour autant, le plan cadastral ne vous permettra pas de déterminer l’identité du propriétaire de la parcelle.
En outre, ce document graphique permet de représenter chaque parcelle ainsi que son environnement (voies de communication, cours d’eaux, position des agglomérations…) Pour autant, si cet acte d’urbanisme fait office de référence, il n’en demeure pas moins que seul un géomètre expert pourra déterminer les limites de la parcelle correspondant au bornage de celle-ci. Par ailleurs, le plan cadastral vous sera indispensable dans plusieurs hypothèses ; si vous souhaitez obtenir une information fiscale, en cas d’achat immobilier, de construction ou bien de travaux.
Pour consulter un extrait de parcelle ou le plan cadastral d’une commune, , vous avez la possibilité d’accéder au plan cadastral sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr en indiquant la commune souhaitée. Les informations cadastrales sont accessibles à partir des références du cadastre, à l’aide d’un numéro de parcelle et d’une section cadastrale. Vous avez également la possibilité d’envoyer votre demande d’informations par courrier ou vous rendre au service de la mairie de la Commune ou au Centre des impôts, qui seront à même de vous fournir les informations cadastrales.
