La commune de Saint-Hilaire-de-Riez se situe dans le département de la Vendée (85), en région Pays de la Loire.
Les personnes désireuses de réaliser des travaux sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Riez devront au préalable s’informer sur les règles d’urbanisme applicables aux différentes parties de la commune. Ces règles sont inscrites non pas dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou dans une Carte Communale (CC) mais dans un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il sera également important de consulter le plan cadastral et ses parcelles.
Voici tout ce que vous devez savoir sur ces documents d’urbanisme disponibles en mairie mais aussi en ligne.
Obtenir le PLU de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Saint-Hilaire-de-Riez
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le garant de l’expansion sociale, économique et urbaine de la commune mais aussi de la préservation de l’habitat. Il contient en effet plusieurs documents destinés à adapter les réglementations en matière de travaux aux contraintes liées à certaines zones.
Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) liste les enjeux communaux et sert de base à l’élaboration du règlement qui s’appuie également sur le plan de zonage. Cependant, les annexes contenues dans le PLU rajoutent elles aussi des contraintes réglementaires, notamment en ce qui concerne la présence de secteurs sauvegardés sur le territoire.
Comment se procurer le PLU de Saint-Hilaire-de-Riez
Le service urbanisme de la mairie est un interlocuteur de choix si vous désirez des informations sur le PLU de Saint-Hilaire-de-Riez. Vous pourrez le contacter au 0251599400.
Toutefois, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est également disponible sur le site de la mairie mais aussi sur la plateforme nationale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le cadastre à Saint-Hilaire-de-Riez
Les communes françaises sont divisées en sections et en feuilles parcellaires dans le dossier de cadastre. Chaque propriété foncière revêt sur le plan cadastral l’apparence d’une parcelle à laquelle sont attribués un numéro de section et un numéro de parcelle pour leur localisation. Ce plan est donc très utile pour avoir une première idée des limites de votre propriété.
Le cadastre contient également des informations très importantes telles que la valeur locative de chaque bien foncier et sa surface. Il s’agit de renseignements servant de base au gouvernement pour calculer la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation et des taxes commerciales.
Le plan cadastral à Saint-Hilaire-de-Riez
Pour consulter le cadastre, vous aurez la possibilité de vous connecter sur la plateforme gouvernementale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou bien sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr.
La demande par courrier au Centre des Impôts fonciers ou à la mairie est une méthode traditionnelle vous permettant de demander un extrait cadastral.
Contacter la mairie de SAINT HILAIRE DE RIEZ
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de SAINT HILAIRE DE RIEZ peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
Mairie de SAINT HILAIRE DE RIEZ
Rue de l'Égalité, BP 49
02 51 59 94 00
