La région Nouvelle-Aquitaine accueille un département situé à l’extrême sud-ouest de la France : les Pyrénées-Atlantiques (64). Ce département (qui réunit le Béarn ainsi que le Pays basque français) doit son nom à la chaîne de montagnes le traversant au sud ainsi qu’à l’Océan qui le longe côté ouest.
Les béarnais et les basques se lanceront très probablement dans des travaux de construction sur leur commune au cours de leur vie. Ces projets se doivent, bien évidemment, de respecter certaines règles d'urbanisme et notamment dans le domaine du développement durable et de l’occupation des sols. Afin d’être certains d’être dans la légalité, les habitants du département des Pyrénées-Atlantiques pourront se référer à des documents importants comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mais également le cadastre.
Découvrez toutes les informations concernant le PLU et le cadastre, leur contenu, les circonstances dans lesquelles il est important de les consulter mais également les moyens de les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Pyrénées-Atlantiques
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située dans les Pyrénées-Atlantiques
Les communes du département des Pyrénées-Atlantiques possèdent toutes un Plan Local d’Urbanisme destiné à gérer au mieux l’occupation des sols en prenant en compte des perspectives nouvelles. En effet, c’est le prisme du développement durable, économique et social de la commune qui est désormais mis au premier plan, notamment dans le domaine des travaux de construction.
Ainsi, le PLU définit un projet global d’aménagement urbain pour chaque commune et ce en partie grâce à un plan de zonage divisant le territoire en plusieurs zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ainsi que naturelles et forestières (N). Un règlement est établi pour encadrer les projets de construction en tenant compte des spécificités de ces zones.
Il existe plusieurs façons d’obtenir le Plan Local d’Urbanisme pour consultation. Vous pourrez opter pour l’alternative de consultation du PLU en ligne en vous rendant sur deux sites internet : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr où vous n’aurez qu’à rentrer le nom ou le code postal de votre commune des Pyrénées-Atlantiques ou encore sur le site officiel de votre ville si le dossier a été mis à disposition des citoyens. Vous pourrez toutefois vous rendre directement en mairie pour une consultation sur rendez-vous.
Extrait de plan cadastral dans les Pyrénées-Atlantiques
Sections cadastrales, feuilles parcellaires… Lorsqu’il s’agit du cadastre, il peut être aisé de s’y perdre. Vous devez savoir que le cadastre est un ensemble de documents, tout comme le PLU. Il est le registre français des propriétés foncières présentes sur chacune des communes du pays.
Le plan cadastral d’une commune est une représentation visuelle de cette commune divisée en sections. Ces sections sont elles-mêmes découpées en parcelles (sur des feuilles parcellaires) possédant un numéro permettant de localiser les biens qui s’y trouvent. Ce plan, avec la cartographie, permet également de se rendre compte de l’emprise au sol des bâtiments. Il sera ainsi très utile de consulter le cadastre pour avoir une idée des limites de votre parcelle avant achat immobilier ou réalisation de travaux.
La matrice cadastrale contenue dans le cadastre est un document qui compile les relevés de propriété (documentation listant les propriétés d’une même personne au sein d’une même commune).
Il est possible de consulter le cadastre en vous rendant une nouvelle fois sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou sur le site web créé à cet effet : www.cadastre.gouv.fr. Très sécurisés, ces sites vous donneront sans l’ombre d’un doute les renseignements que vous cherchez à propos des sections cadastrales. Concernant les relevés de propriété, ils seront obtenus par les propriétaires auprès du Centre des impôts fonciers dont dépend votre commune des Pyrénées-Atlantiques.
