Chartres est une ville qui se situe dans le département d’Eure-et-Loir (28) dont elle est la préfecture, au cœur de la région Centre-Val de Loire. Cette commune possède une superficie de 16,85 km² et accueille sur ses terres une population de plus de 38 500 habitants surnommés les chartrains.
Les administrés de la ville de Chartres devront impérativement se renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire sous peine de voir leurs projets de construction ou d’agrandissement être refusés. Les prescriptions en la matière figurent dans un document d’urbanisme servant de référence à l’ensemble de la commune : le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Un second document s’impose comme un incontournable dans le domaine de l’urbanisme : le plan cadastral contenu dans le dossier de cadastre. Ce plan vous servira en effet de référence quant aux délimitations des parcelles de terrain.
Obtenir le PLU de la ville de Chartres
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Chartres
Le document qui contient les règles d’urbanisme pour la commune de Chartres est le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier s’impose comme un projet global d’aménagement du territoire qui a pour enjeu principal de planifier l’urbanisme tout en préservant l’habitat pour une durée allant de dix à vingt ans. On retrouve dans le PLU :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des orientations d’aménagement et de programmation
- Un plan de zonage
- Un règlement adapté à chaque zone (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles…) et concernant notamment les travaux
- Des annexes
Comment se procurer le PLU à Chartres
Il existe plusieurs procédures de consultation du PLU de Chartres. Si vous souhaitez étudier les zones de la commune et leurs réglementations depuis votre domicile, il vous suffira de vous rendre sur le site de la mairie ou encore sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ce-dernier a pour but d’informer les administrés quant aux prescriptions d’urbanisme.
Néanmoins, le Service Urbanisme de la mairie pourra lui aussi être un interlocuteur de choix quant au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermeture le mardi matin et à 16h le vendredi). Un rendez-vous peut être pris au 02 37 23 40 00.
Le cadastre à Chartres
Le cadastre de chaque commune possède deux valeurs principales : une valeur fiscale et une valeur informative. En effet, le cadastre compile des informations sur chaque propriété foncière et son propriétaire, et ce afin de calculer les taxes et impôts immobiliers. Ces informations sont notamment la surface du bien et sa valeur locative cadastrale.
La valeur informative, pour sa part, est le fait du plan cadastral qui représente les villes divisées en sections. Des feuilles parcellaires viennent subdiviser ses sections, ainsi que des parcelles. Chaque parcelle est une propriété d’un seul tenant revenant à un propriétaire. Ces plans permettent ainsi de voir les limites d’une portion de terrain.
Le plan cadastral à Chartres
Pour consulter le cadastre de la ville de Chartres, vous pourrez compter sur la dématérialisation de ce dossier administratif d’urbanisme disponible sur quelques sites du gouvernement. Ainsi, le cadastre est disponible sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr mais également sur un second site qui lui est dédié www.cadastre.gouv.fr. Celui-ci vous offre un service consistant à demander un extrait cadastral format A4, A3, A0 ou numérique et sur différentes supports.
Vous pourrez également obtenir un extrait cadastral ou d’autres renseignements sur votre terrain auprès de la mairie ou du Centre des impôts fonciers. La procédure à suivre est la demande par courrier.
Contacter la mairie de CHARTRES
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de CHARTRES peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.