Belfort est une commune française se trouvant dans le département du Territoire de Belfort (90), au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté.
L’urbanisme est une préoccupation importante pour cette commune qui a consigné toutes les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire au sein d’un document particulier, le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier vous fournira en effet toutes les informations et les réglementations applicables à chaque partie du territoire communal.
Le plan cadastral est quant à lui le second document de référence vous renseignant à propos des limites des portions de terrain ou parcelles. Voici comment vous procurer ces documents.
Obtenir le PLU de la ville de Belfort
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Belfort
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un dossier qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) et qui est encadré par le Code de l’Urbanisme. Il contient plusieurs documents dont le but est de prévoir l’aménagement global du territoire :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes
Le PLU est un dossier opposable aux tiers.
Comment se procurer le PLU de Belfort
Le PLU de Belfort est un document qui peut être consulté grâce au service urbanisme de la mairie que vous pourrez joindre par téléphone au 0384542424.
Vous pourrez aussi étudier le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune en ligne sur le site de la mairie ou sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le cadastre à Belfort
Les propriétés foncières de chaque commune française figurent sur les plans du cadastre sous la forme de parcelles. Le plan cadastral donne à voir les délimitations de chaque bien foncier ainsi que sa surface.
Le cadastre, hormis cette valeur informative, possède une valeur fiscale importante puisqu’il permet de calculer les taxes et impôts immobiliers. Il contient en effet la valeur locative cadastrale de chaque bien, sa surface ou encore l’adresse de son propriétaire.
Le plan cadastral à Belfort
Consulter le cadastre est une démarche administrative qui peut se faire en ligne depuis le site du gouvernement spécialement créé pour le cadastre : www.cadastre.gouv.fr.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également opter pour la démarche traditionnelle de la demande par courrier à adresser à la mairie de votre commune.
Contacter la mairie de BELFORT
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de BELFORT peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
