Urbanisme à Belfort : PLU et plan cadastral

Belfort est une commune française se trouvant dans le département du Territoire de Belfort (90), au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté.

L’urbanisme est une préoccupation importante pour cette commune qui a consigné toutes les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire au sein d’un document particulier, le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier vous fournira en effet toutes les informations et les réglementations applicables à chaque partie du territoire communal.

Le plan cadastral est quant à lui le second document de référence vous renseignant à propos des limites des portions de terrain ou parcelles. Voici comment vous procurer ces documents.

Le PLU à Belfort

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un dossier qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) et qui est encadré par le Code de l’Urbanisme. Il contient plusieurs documents dont le but est de prévoir l’aménagement global du territoire :

• Un rapport de présentation
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Un plan de zonage
• Un règlement
• Des annexes

Le PLU est un dossier opposable aux tiers.

Comment se procurer le PLU de Belfort

Le PLU de Belfort est un document qui peut être consulté grâce au service urbanisme de la mairie que vous pourrez joindre par téléphone au 0384542424.

Vous pourrez aussi étudier le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune en ligne sur le site de la mairie ou sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Le cadastre à Belfort

Les propriétés foncières de chaque commune française figurent sur les plans du cadastre sous la forme de parcelles. Le plan cadastral donne à voir les délimitations de chaque bien foncier ainsi que sa surface.

Le cadastre, hormis cette valeur informative, possède une valeur fiscale importante puisqu’il permet de calculer les taxes et impôts immobiliers. Il contient en effet la valeur locative cadastrale de chaque bien, sa surface ou encore l’adresse de son propriétaire.

Le plan cadastral à Belfort

Consulter le cadastre est une démarche administrative qui peut se faire en ligne depuis le site du gouvernement spécialement créé pour le cadastre : www.cadastre.gouv.fr.

Si vous le souhaitez, vous pourrez également opter pour la démarche traditionnelle de la demande par courrier à adresser à la mairie de votre commune.

ANNUAIRE OFFICIEL

Urbanisme : contacter la mairie de Belfort

Accueil de la mairie — demandez le service urbanisme. Les coordonnées ci-dessous ne sont pas présentées comme une ligne directe du service.

Mairie - Belfort

courrier@mairie-belfort.fr

Place d'Armes
90020 Belfort

03 84 54 24 24

Site de la mairie ↗

Horaires renseignés dans l’annuaire

• Lundi au Vendredi : 08:00–12:00 / 13:00–17:30
• Samedi : 08:30–12:00

Les horaires du service urbanisme peuvent différer.

Fiche mise à jour le 03/11/2026.

Source : DILA · Annuaire de l’administration · Consultée le 06/11/2026

MIEUX CONNAÎTRE Belfort

Territoire, risques et informations pratiques.

Contour communal simplifié, sans zonage PLU.

VOTRE TERRITOIRE

Belfort

Département

Territoire de Belfort

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Code INSEE

90010

Ces limites identifient la commune. Elles ne permettent pas de déterminer la constructibilité d’une parcelle.

GÉORISQUES · DONNÉES COMMUNALES

Les risques recensés à Belfort.

Ces informations concernent la commune, pas l’exposition précise de votre terrain.

11

Inondation

Par une crue à débordement lent de cours d'eau · Par ruissellement et coulée de boue

12

Mouvement de terrain

Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) · Eboulement ou chutes de pierres et de blocs · Glissement de terrain · Tassements différentiels

13

Séisme

16

Feu de forêt

17

Phénomène lié à l'atmosphère

Tempête et grains (vent) · Foudre · Grêle · Neige et pluies verglaçantes

18

Radon

21

Risque industriel

Effet de surpression

23

Rupture de barrage

24

Transport de marchandises dangereuses

25

Engins de guerre

Source : Géorisques · GASPAR · Consultée le 06/11/2026

Et pour votre bien ?

Consultez les informations à l’adresse sur ERRIAL. Cette synthèse communale ne constitue pas un état des risques réglementaire (ERP).

Vérifier les risques à mon adresse ↗

CATASTROPHES NATURELLES

Les reconnaissances publiées.

13 enregistrements retournés par la source pour cette commune.

Événement	Période	Publication au JO
Sécheresse	01/01/2022 → 30/09/2022	10/06/2023
Sécheresse	01/01/2019 → 31/03/2019	10/07/2020
Sécheresse	01/07/2018 → 31/12/2018	17/07/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue	24/06/2016 → 24/06/2016	07/12/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue	29/12/2001 → 30/12/2001	17/03/2002

Consulter les 13 enregistrements

Événement	Période	Publication au JO
Sécheresse	01/01/2022 → 30/09/2022	10/06/2023
Sécheresse	01/01/2019 → 31/03/2019	10/07/2020
Sécheresse	01/07/2018 → 31/12/2018	17/07/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue	24/06/2016 → 24/06/2016	07/12/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue	29/12/2001 → 30/12/2001	17/03/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999
Mouvement de Terrain	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue	17/01/1995 → 31/01/1995	07/05/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue	14/02/1990 → 16/02/1990	23/03/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue	01/08/1988 → 02/08/1988	18/12/1988
Mouvement de Terrain	01/08/1988 → 02/08/1988	18/12/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue	06/02/1984 → 08/02/1984	24/05/1984
Inondations et/ou Coulées de Boue	08/12/1982 → 31/12/1982	18/05/1983

Source : Géorisques · CATNAT · Consultée le 06/11/2026

Ce comptage ne représente ni un nombre de sinistres individuels ni une prévision du risque futur.