Si vous envisagez d’installer un abri de jardin chez vous, vous devez dans un premier temps vous renseigner sur la règlementation en vigueur en matière d’urbanisme. Qu’est-ce qu’un abri de jardin ? Il s’agit d’une nouvelle construction indépendante de votre maison ; c’est un local clos et couvert qui peut être composé de matériaux différents (parpaing, bois).
Certaines démarches administratives doivent être réalisées avant de commencer son installation. Par ailleurs, plusieurs éléments doivent être pris en compte comme la superficie, la hauteur ou encore le secteur géographique ou sera installé votre abri de jardin.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique qui suit, notamment sur les autorisations d’urbanisme nécessaires telles que la déclaration préalable de travaux ou la demande de permis de conduire.
Quelles sont les autorisations pour installer un abri de jardin
L’installation d’un abri de jardin suppose au préalable de s’assurer que le terrain est constructible, en fonction de la zone dans laquelle se situe votre terrain. En fonction des dimensions souhaitées pour votre cabane de jardin, plusieurs autorisations d’urbanisme peuvent être envisagées : la déclaration de travaux et la demande de permis de conduire.
La déclaration préalable de travaux
Cette autorisation d'urbanisme est obligatoire pour la réalisation de travaux faible ampleur notamment pour la construction d’une annexe à votre habitation. L’autorisation doit ainsi être obtenue avant de débuter l’installation de votre abri de jardin.
Pour effectuer votre déclaration préalable de travaux, il vous suffit tout simplement de remplir le formulaire Cerfa 13703*10 et le transmettre auprès de la mairie, soit via son site en ligne ou bien en déposant votre dossier directement en mairie sur place.
La demande de permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui s’avère plus stricte que la déclaration préalable de travaux. Elle doit également être sollicitée auprès de la mairie ou le service d’urbanisme avant la construction de l’abri de jardin.
De la même façon que pour la déclaration préalable, vous pouvez réaliser votre demande de permis de construire en complétant le formulaire Cerfa N° 13406*07 et en l’envoyant au service d’urbanisme compétent dans la commune dans laquelle se situe votre terrain.
Peut-on construire un abri de jardin sans autorisation d’urbanisme ?
L’absence de formalité à entreprendre pour l’installation d’un abri de jardin est relativement rare. En effet, seuls les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m² et dont la hauteur est inférieure à 12 mètres ne supposent aucune autorisation d’urbanisme.
Toutefois, dans le cas où le terrain se situe dans une zone protégée ou si la hauteur de l’abri est supérieure à 12m², une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie.
Généralement, on distingue plusieurs réglementations en fonction des dimensions des abris :
- Pour les abris de jardin qui ont entre 5m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher et dont la hauteur est inférieure à 12 mètres, une déclaration préalable de travaux devra être adressée à la mairie.
- Pour les abris de jardin qui ont une surface de plancher et une emprise supérieure à 20m², ou une hauteur extérieure supérieure à 12 mètres, une demande de permis de construire doit être réalisée auprès du service d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre déclaration de travaux préalable ou votre demande de permis de construire par voie dématérialisée, en fonction des modalités définie par la commune.
Abri de jardin : réglementation spécifiques selon le PLU
Au-delà des autorisations d’urbanisme, nous vous invitons à prendre attache avec le service d’urbanisme de la mairie de la commune pour prendre connaissance du Plan local d’urbanisme (PLU). En effet, vous devez prendre connaissance des règles prévues par le PLU applicable dans la commune, ou du document d’urbanisme en tenant lieu : soit le Plan d’Occupation des Sols ou le Règlement National d’urbanisme.
Le PLU prévoit certaines règlementations spécifiques comme par exemple les matériaux devant être utilisés pour la construction de votre abri de jardin ou encore les distances à respecter avec les constructions voisines.
En outre, comme indiqué plus haut, des règles particulières peuvent s’appliquer en fonction du territoire sur lequel l’abri de jardin va être installé et plus spécifiquement concernant les secteurs protégés qui font référence aux sites patrimoniaux remarquables, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles…
Tableau récapitulatif pour tout comprendre sur les réglementations
| Surface de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure ou égale à 12 mètres |
|---|---|---|
| Moins de 5 m² | Pas de formalité requise | Permis de construire obligatoire |
| De 5 à 20 m² | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Plus de 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
