L'été pointe le bout de son nez et vous avez pour projet d'installer ou construire une piscine privée chez vous ? En premier lieu, il conviendra de prendre connaissance des règles applicables en matière d'urbanisme. En effet, l'installation d'une piscine suppose le respect de dispositions légales et règlementaires en matière de construction, d'urbanisme et de sécurité. En outre, plusieurs situations doivent être distinguées selon la taille de la piscine que vous souhaitez installer, avec un abri ou sans abri.
Si ces règles peuvent vous paraître nombreuses et complexes, ne vous en faites pas, vous trouverez dans notre rubrique qui va suivre toutes les informations nécessaires à l'installation de votre piscine.
Quelles sont les autorisations d’urbanisme nécessaires à la construction d’une piscine ?
Comme toute construction, la construction d'une piscine suppose qu'elle soit conforme à la réglementation applicable en matière d'urbanisme, et également au Plan local d'urbanisme (PLU). Pour mémoire, une autorisation d'urbanisme doit être obtenue avant de construire un bâtiment ou la réalisation de travaux sur une construction déjà existante.
Ainsi, deux types d'autorisations d'urbanisme peuvent être sollicités pour la construction d'une piscine en fonction de la surface envisagée : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.
- La déclaration préalable de travaux : cette autorisation d'urbanisme est exigée pour la réalisation de travaux de faible envergure et doit ainsi être obtenue avant d'entreprendre les travaux. Pour réaliser votre déclaration préalable de travaux, il vous suffit tout simplement de remplir le formulaire Cerfa 13703*10 et le transmettre auprès de votre mairie, soit via son site en ligne ou bien en déposant votre dossier sur place à la mairie.
- Le permis de construire : le permis de construire est également exigé avant le commencement des travaux, sous peine d'illégalité de votre construction. De la même manière, vous avez la possibilité de compléter le formulaire Cerfa N°13406*07 relatif à une demande de permis de construire, à faire parvenir à la mairie ou bien au service d'urbanisme compétent en la matière.
A toutes fins utiles, sachez également que pour les piscines ayant une dimension inférieure à 10m², aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire pour son installation par principe.
Piscines sans abri : règlementation à respecter
Dans le cadre de la construction d'une piscine sans abri, deux situations peuvent se présenter : la piscine peut être installée en zone protégée ou non protégée. La notion de "zone protégée" fait référence à plusieurs cas : site classé, périmètre d'un site patrimonial, site historique ... Cette distinction de zone aura une incidence sur l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la construction de votre piscine.
Installation d'une piscine en zone protégée
Tout d'abord, vous devez savoir que les travaux "en zone protégée" sont plus strictement encadrés que dans une zone non protégée.
En effet, si vous envisagez d'installer une piscine chez vous, vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux peu importe la surface envisagée de la piscine, y compris pour une piscine inférieure à 10m².
Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie ou du service d'urbanisme qui pourra vous orienter vers l'autorisation d'urbanisme la plus appropriée à votre situation (déclaration préalable de travaux ou permis de construire en fonction de la surface).
Installation d'une piscine en zone non protégée
Dans le cas où votre piscine serait construite dans une zone "non protégée", les règlementations classiques ont vocation à s'appliquer en fonction de la surface souhaitée.
- Pour la piscine inférieure à 10m² : aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire ;
- Pour la piscine dont la surface du bassin se trouve entre 10m² et 100m² : une déclaration préalable de travaux doit être réalisée auprès de la mairie ;
- Pour la piscine dont la surface du bassin dépasse les 100m² : une demande de permis de construire sera obligatoire afin de pouvoir débuter les travaux sans difficultés.
Règlementation applicable aux piscines avec un abri
Si vous envisagez d'installer votre piscine avec un abri, des règlementations spécifiques s’appliquent en fonction de la dimension de l'abri et de la piscine.
Lorsque l'abri est construit en même temps que la piscine et dans l'hypothèse où l'abri doit avoir une surface de plus de 20m², des autorisations d'urbanisme doivent également être effectuées auprès de la mairie ou du service d'urbanisme.
- Soit une déclaration préalable de travaux si la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80m et la surface de la piscine comprise entre 10m² et 100 m² ;
- Soit une demande de permis de construire si la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80m ou si la surface de la piscine est supérieure à 100 m² ;
Règles à respecter pour les piscines hors-sol
Contrairement à la piscine enterrée, l'installation d'une piscine hors sol ne suppose ni creusement ni terrassement. Son installation est de ce fait beaucoup plus simple et rapide. Il n'en demeure pas moins que ces piscines sont soumises à des règlementations particulières.
Si votre piscine est installée moins de 3 mois dans l'année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), alors celle-ci ne suppose pas d'autorisation d'urbanisme sauf dans le cas où le terrain se trouverait en zone protégée. Dans ce dernier cas, une déclaration préalable de travaux doit être faite auprès de la mairie.
Si votre piscine est installée plus de 3 mois dans l'année, les règlementations classiques
- Piscine hors sol inférieure à 10m² : aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire ;
- Piscine hors sol entre 10m² et 100m² : déclaration préalable de travaux à réaliser auprès de la mairie ;
- Piscine hors sol supérieure à 100m² : demande de permis de construire.
Règlementations diverses
Au-delà des autorisations d'urbanisme nécessaires à l'installation d'une piscine, d'autres règles doivent être prises en compte au titre de la législation française, que ce soit en matière fiscale, de construction ou sécurité.
Tout d'abord, si vous faites appel à un professionnel pour construire une piscine, il conviendra de souscrire une assurance dommage ouvrage. Il s'agit d'une assurance qui doit être souscrite par le maître d'ouvrage pour des travaux de construction, d'extension ou de rénovation. Cette assurance permet d'être indemnisé en cas de litige avec le professionnel après la réception des travaux, et cela 10 ans après la construction de votre piscine.
Ensuite, la construction d'une piscine doit être déclarée au service des impôts dans les trois mois de son installation. Vous devez en effet savoir que des taxes seront imposées en fonction de la superficie de votre piscine. En cas d’absence de déclaration, vous risquez un redressement fiscal.
Enfin, sachez également que l’installation d’une piscine creusée suppose la mise en place de norme de sécurité afin d’éviter un accident domestique dont vous seriez tenu personnellement responsable.
Tableau récapitulatif pour tout comprendre sur les réglementations
| Types de piscines | Déclaration préalable | Permis de construire | Règlementation spécifique |
|---|---|---|---|
| Piscine enterrée sans abri | Oui (sauf pour les piscines de moins de 10 m²) | Oui (si la superficie de la piscine dépasse 100 m²) | Clôture obligatoire de 1,20 m minimum, dispositif de sécurité (alarme, couverture, barrière...) |
| Piscine enterrée avec abri | Oui (sauf pour les piscines de moins de 10 m²) | Oui (si la superficie de la piscine dépasse 100 m²) | Clôture obligatoire de 1,20 m minimum, dispositif de sécurité (alarme, couverture, barrière...), respect des règles d'urbanisme et de construction (hauteur, surface au sol...) pour l'abri |
| Piscine semi-enterrée | Oui (sauf pour les piscines de moins de 10 m²) | Non | Clôture obligatoire de 1,20 m minimum, dispositif de sécurité (alarme, couverture, barrière...) |
| Piscine hors-sol avec hauteur de plancher >1 m | Oui (sauf pour les piscines de moins de 10 m²) | Non | Aucune règlementation spécifique, sauf si la piscine est installée sur une terrasse ou un balcon (respect des règles de solidité et de sécurité) |
| Piscine hors-sol avec hauteur de plancher <1 m | Non | Non | Aucune règlementation spécifique, sauf si la piscine est installée sur une terrasse ou un balcon (respect des règles de solidité et de sécurité) |
