Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les mares sont souvent artificielles. Mais alors, qu’est-ce qu’une mare ? De manière générale, une mare désigne une étendue d’eau stagnante, relativement peu profonde. Il convient en ce sens de la différencier d’un étang ou encore d’un bassin. Vous souhaitez installer une marre sur votre terrain pour donner un peu de charme à votre jardin ? Tout d’abord, sachez que les mares s’avèrent être un réel atout en matière de biodiversité. Pour autant, la loi française prévoit une règlementation pour la construction de ce petit bassin aquatique.
Vous devez donc en prendre connaissance avant de sauter le pas. Pour avoir plus d’informations sur les autorisations nécessaires à la construction d’une mare, nous vous invitons à poursuivre la lecture de l’article qui suit.
Les réglementation d’urbanisme sur la construction d’une mare dans un jardin
Comme la majorité des constructions, la construction d’une mare dans votre jardin suppose de se renseigner sur la règlementation en matière d’urbanisme. Tout d’abord, il convient de distinguer la mare d’un étang. La mare et l’étang se présente comme deux étendues d’eau (naturelle ou artificielle) : elles se distinguent le plus souvent par leur superficie et leur profondeur. En l’occurrence, la mare a une profondeur de faible ampleur, moins de deux mètres. En tout état de cause, l’aménagement d’un point d’eau dans son propre terrain est encadré par le règlement sanitaire départemental.
Dans votre cas, la première chose à faire est de contacter la mairie de la commune sur laquelle se situe votre terrain, afin qu’elle puisse vérifier la conformité de votre projet aux documents d’urbanisme en vigueur (Plan local d’urbanisme, ou document d’urbanisme en tant lieu). A noter que la protection des mares peut être un objectif poursuivi par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de votre département (SAGE).
La procédure à suivre pour construire une mare privée
La procédure pour construire une mare privée suppose d’envisager deux éléments essentiels à savoir : les restrictions liées à la construction d’une mare d’une part, et les autorisations d’urbanisme d’autre part.
Les restrictions liées à la construction d’une mare
Certaines règles de base doivent impérativement être respectées concernant la construction d’une mare. Les règlements sanitaires départementaux (Circulaire du 09/08/1978) indiquent qu’il est interdit de faire une marre dans plusieurs cas :
- A moins de 35 mètres des points d’eau (sources, forages, puits) ou des cours d’eaux ;
- A moins de 50 mètres des habitations, zones de loisirs, à l’exception des installations de camping à la ferme.
Par ailleurs, les règlements prévoient également une interdiction expresse de déverser les eaux usées dans les mares. Le cas échéant, le maire aura la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour la préservation de la salubrité.
Les autorisations d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme est une démarche administrative spécifique, une demande devant être adressée à la mairie de votre commune sur laquelle se situe votre terrain. Parmi les principales autorisations d’urbanisme, on trouve notamment la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Pour la construction d’une mare, plusieurs hypothèses sont envisageables.
- Pour une mare de moins de 10 m² : aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire. Il conviendra toutefois de respecter les autres règlementations (distances, PLU…).
- Pour une mare de 10 à 100 m² : une déclaration préalable de travaux doit être réalisée auprès de la mairie.
Par ailleurs, si vous envisagez de construire une mare de plus 1000m², vous devez faire une déclaration auprès des services de police de l’eau conformément aux dispositions règlementaires du Code de l’environnement. Le cas échéant, votre dossier devra être composé d’un plan de situation avec une note explicatives de projet (biodiversité, état initial et final).
Creuser une mare sans autorisation : quels sont les risques ?
Vous l’aurez certainement compris, construire une mare sur votre terrain est soumis à de nombreuses réglementations, et suppose parfois des démarches administratives. Concrètement, quels sont les risques de construire une mare sans autorisation ? En pratique, si une autorisation d’urbanisme était obligatoire mais que vous n’avez pas fait les démarches, la mairie sera en droit de vous redemander la remise en état du terrain.
En outre, nous vous rappelons qu’il convient de prendre en compte les distances de voisinage lors de la construction de votre mare. Le cas échéant, votre voisin serait également en droit de demander la destruction d’une mare trop proche de son habitation.
A toutes fins utiles, nous vous informons également qu’en tant que propriétaire de la mare sur votre terrain privé, vous seriez tenu responsable en cas d’accident (par exemple avec des enfants).
