- La référence cadastrale repère une parcelle grâce à son préfixe, sa section et son numéro.
- Vous la trouvez sur votre avis de taxe foncière ou dans l’acte d’achat, puis vous la recopiez telle quelle.
- Gardez toujours la commune à côté : sans elle, « AB 121 » ne désigne rien.
- Elle ne prouve ni la propriété ni les limites du terrain : pour ces points, il faut un document juridique ou un géomètre-expert.
Une démarche sur un terrain commence souvent par une question simple : de quelle parcelle parle-t-on ? Une adresse ne suffit pas toujours, car elle peut couvrir plusieurs terrains.
Qu’est-ce qu’une référence cadastrale ?
Une référence cadastrale est l’identifiant qui repère une parcelle, c’est-à-dire un morceau de terrain, dans une commune. Elle se compose d’un préfixe, du nom d’une section et d’un numéro de parcelle.
Pour une démarche, il faut désigner le bon terrain sans ambiguïté. Une adresse peut couvrir plusieurs parcelles, alors que la référence les distingue une à une. Elle évite donc de travailler sur le mauvais bien.
Cet identifiant vient du cadastre, qui sert d’abord à repérer les biens pour établir les bases des impôts locaux. Une fois la référence connue, vous pouvez la reprendre telle quelle dans vos démarches, à condition de ne rien changer.
Où trouver la référence de sa parcelle
L’avis de taxe foncière
Votre avis de taxe foncière contient la référence de votre parcelle. Pour le retrouver, connectez-vous à votre espace particulier et ouvrez la rubrique « Documents ».
Vérifiez ensuite que cette référence correspond bien à votre bien. C’est surtout important si vous possédez plusieurs parcelles ou locaux : comparez chaque référence à l’adresse du bien avant de la reprendre pour vos démarches.
L’acte notarié
Votre acte notarié, lors d’une vente ou d’un échange, désigne chaque bien par sa référence cadastrale. Ces actes sont soumis à la publicité foncière, c’est-à-dire à l’enregistrement officiel des droits sur les biens.

Pour la retrouver, ouvrez l’acte d’achat à la description du bien : c’est là qu’elle figure. Si vous n’avez pas l’acte, demandez une copie à votre notaire.
Le plan cadastral en ligne
Pour trouver votre parcelle sur le plan cadastral en ligne, vous avez deux façons de chercher :
- Par adresse : saisissez l’adresse du bien, et le plan affiche la parcelle correspondante.
- Par références : indiquez d’abord la commune, puis saisissez le préfixe, la section et le numéro de la parcelle.
- Sans inscription : vous pouvez consulter le plan et imprimer un extrait, et la recherche est gratuite.
- Pour de la documentation, adressez-vous à la mairie ou au service des impôts fonciers compétent pour votre commune.
Lire une référence : préfixe, section et numéro
« 000 » est le préfixe, « AB » la section et « 121 » le numéro de parcelle. Dans chaque section, les numéros se suivent depuis l’unité : 121 vient donc après 120.
Sans sa commune, « AB 121 » ne désigne rien, car cette section existe dans beaucoup de communes. Pour trouver le bon bien, il suffit de consulter le plan cadastral de la commune.
Le préfixe vaut « 000 » par défaut. Il change dans une commune qui en a absorbé une autre : la commune absorbée garde son propre code.
| Critère | Sections de la commune absorbante | Sections de la commune absorbée |
|---|---|---|
| Préfixe | 000 | Code de l’ancienne commune |
| Exemple fictif | 000 CD 456 | Code de l’ancienne commune, puis section et parcelle |
| Lecture | Préfixe 000, section CD, parcelle 456 | Préfixe du code, puis section et parcelle lues de la même façon |
Ce que la référence ne prouve pas
La référence vous permet de repérer la parcelle, mais elle ne dit pas qui en est propriétaire.
Le plan cadastral sert d’abord à calculer les impôts locaux : il identifie les immeubles pour cela, sans garantir le droit de propriété. Pour savoir qui possède le bien, appuyez-vous sur des documents juridiques, pas sur le plan.

Le tracé du plan ne fixe pas les limites du terrain. Si la limite est en jeu, demandez conseil à un géomètre-expert pour un bornage. Ne clôturez pas et n’abattez pas d’arbre sur la seule base du plan.
La surface indiquée est une contenance fiscale, pas une mesure précise du terrain. Pour le détail, lisez Contenance cadastrale : comprendre la surface indiquée.
Et après : propriétaire et renseignements juridiques
Le plan cadastral ne permet pas de chercher un propriétaire par son nom. Pour cela, il faut consulter la matrice cadastrale de la commune, le registre qui recense les propriétaires de chaque parcelle.
Pour les démarches à suivre, voyez Trouver le propriétaire d’une parcelle : quelles démarches ?.
Trois démarches existent, selon votre besoin :
- Un extrait de matrice : adressez-vous au service des impôts fonciers compétent, pour cinq immeubles au plus dans une seule commune.
- La situation juridique d’un immeuble : utilisez le formulaire 3233-SD, pour une période depuis le 1er janvier 1956.
- Une limite de terrain ou un désaccord : demandez conseil à un géomètre-expert ou un professionnel du droit.
Les cas particuliers : plusieurs parcelles et subdivisions fiscales
Plusieurs parcelles pour un même propriétaire
Un même propriétaire peut posséder plusieurs parcelles dans la commune, et son avis peut les regrouper. Vérifiez donc chaque référence une à une, pour ne pas travailler sur la mauvaise parcelle.
Pour cela, ouvrez le plan cadastral et sélectionnez chaque parcelle concernée. Il vous donne alors ses références, sa contenance cadastrale et son adresse.
Comparez ces éléments avec votre terrain : si une adresse ou une surface ne correspond pas, ne vous fiez pas à ce numéro.
La subdivision fiscale (SUF)
Une subdivision fiscale (SUF) est une partie de parcelle, utilisée pour l’évaluation fiscale des terrains non bâtis. Une même parcelle peut donc en compter plusieurs. Ce découpage sert au calcul de l’impôt, pas à identifier le terrain.
Si vous rencontrez une subdivision fiscale dans un document, ne la prenez pas pour la référence. Pour repérer la parcelle, gardez le préfixe, la section et le numéro, qui restent les seuls éléments à recopier dans vos démarches.
Quel document d’urbanisme consulter pour cette parcelle
Pour savoir quelles règles s’appliquent à votre parcelle, consultez le plan local d’urbanisme (PLU). Vous pouvez le trouver en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme.
Le PLU découpe la commune en zones, chacune avec ses règles. Repérez votre parcelle, relevez sa zone, puis lisez les règles qui s’y appliquent.
Le PLU ne vous donne pas tout. Il fixe les règles de la zone, mais pas toujours les servitudes qui limitent votre droit de propriété.
Pour les connaître, demandez un certificat d’urbanisme : il renseigne notamment sur les règles d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété. Les servitudes privées se vérifient aussi dans les titres et auprès du notaire. Si le PLU vous manque, un service privé peut vous le retrouver.
Retenez l’essentiel : la référence associe un préfixe, une section et un numéro, et elle se lit toujours avec la commune. Elle repère le terrain, sans prouver ni la propriété ni les limites.
Votre prochain pas : recopiez la référence telle quelle depuis votre avis de taxe foncière ou votre acte, puis comparez-la à l’adresse du bien sur le plan cadastral.
Foire aux questions
Que signifie « lieu-dit » sur un avis de taxe foncière ?
« Lieu-dit » est le nom local du secteur où se trouve la parcelle, par exemple un hameau ou une prairie. Il sert à situer le terrain dans la commune, mais il ne suffit pas à l’identifier : ajoutez la référence cadastrale.
Un plan cadastral indique-t-il la hauteur ou l’état d’une construction ?
Non. Le plan cadastral repère les parcelles et les bâtiments pour calculer les impôts, sans décrire leur hauteur ni leur état. Pour ces points, consultez les documents adaptés à votre projet.
Une référence cadastrale suffit-elle à connaître les règles de construction d’un terrain ?
Non. La référence repère seulement la parcelle, pas les règles qui s’y appliquent.
Pour les connaître, consultez le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune et repérez la zone où se trouve votre terrain : c’est elle qui fixe les règles de construction.
Sources et références
Sources consultées lors de la préparation de ce guide, en novembre 2026.
