Tremblay-en-France (93290) est la commune la plus vaste qui se situe dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Ile-de-France. Cette commune reste la seule du département qui a gardé son côté rural, car elle n’est pas réuni avec l’agglomération parisienne à ce jour. Avec une population municipale d’environ 37 000 habitants, la ville de Tremblay-en-France recouvre une superficie de 22,44 km2.
Avant de vous lancer dans un projet qui nécessité de réaliser des démarches administratives, nous vous invitons à prendre connaissance de deux documents essentiels que sont : le Plan local d’urbanisme (PLU) et les informations cadastrales de la ville. Pour plus de renseignements, poursuivez la lecture de cet article.
Obtenir le PLU de la ville de Tremblay-en-France
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Tremblay-en-France
Le Plan local d’urbanisme a été mis en place suite à l’adoption de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, pour remplacer l’ancien Plan d’Occupation des sols. Ainsi, le Plan local d’urbanisme se veut plus précis et efficace concernant l’aménagement et l’occupation des sols d’un territoire. En outre, le Plan local d’urbanisme doit tenir compte des nouveaux enjeux tels que : la préservation du patrimoine et de l’environnement, la prise en compte des nouvelles contraintes à l’échelle des intercommunalités …
Les documents contenus dans le Plan local d’urbanisme sont régis par les dispositions du Code de l’urbanisme. Parmi les pièces du PLU on trouve : le Projet d’aménagement et de développement durable, les Orientations d’aménagement et de programmation, le Règlement, les annexes.
Comment obtenir le PLU à Tremblay-en-France
Pour obtenir les informations sur les règles d’urbanisme, la ville de Tremblay-en-France vous propose de vous rendre au service d’urbanisme et ainsi prendre un rendez-vous avec un architecte conseil qui pourra vous aiguiller pour concevoir votre projet immobilier en conformité avec les normes applicables. Vous pouvez ainsi vous rendre sur le site officiel de la commune ou bien sur le site du gouvernement du Géoportail de l’urbanisme.
Le cadastre à Tremblay-en-France
Le cadastre est un ensemble de documents permettant de réaliser un inventaire des propriétés foncières d’un même territoire. Cet inventaire permet en effet d’identifier les délimitations de chaque parcelle et connaître leurs propriétaires. A noter que le cadastre a pour mission principale de service d’outil de calcul pour les impôts fonciers à l’origine.
Le cadastre se compose de plusieurs documents dont un plan cadastral et une matrice cadastrale. La matrice cadastrale désigne une liste de l’ensemble des biens fonciers appartenant à un même propriétaire. S’agissant du plan cadastral, il s’agit d’une reproduction cartographique des différentes propriétés immobilières du territoire communal.
Consulter le plan cadastral à Tremblay-en-France
Sachez que chaque administré peut obtenir un extrait du plan cadastral, tandis que l’extrait de matrice sera réservé au seul propriétaire des parcelles. Vous pouvez ainsi vous rendre sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr Il conviendra dès lors de vous munir de l’adresse postale de la parcelle concernée.
Vous avez également la possibilité de prendre rendez vous au service d’urbanisme de la Mairie de Tremblay en France ou bien auprès du Centre des impôts fonciers.
Contacter la mairie de TREMBLAY EN FRANCE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de TREMBLAY EN FRANCE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.