En région Île-de-France, et plus précisément dans le département de Seine-et-Marne (77), se trouve la commune de Champs-sur-Marne.
Les habitants de cette commune devront impérativement se renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur s’ils désirent effectuer des travaux de construction ou d’agrandissement. Ces prescriptions se trouvent dans un dossier très complet : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Toutefois, un second document d’urbanisme devra être consulté en complément du PLU : il s’agit du plan cadastral figurant dans le dossier de cadastre.
Toutes les informations à propos du cadastre et du PLU se trouvent dans les rubriques ci-dessous.
Obtenir le PLU de la ville de Champs-sur-Marne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Champs-sur-Marne
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). En effet, ce dossier a pour objectif de planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité, et ce depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.
On y trouve par conséquent des documents divers tels que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan de zonage divisant la commune en plusieurs zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles) ainsi qu’un règlement et des annexes ajoutant des prescriptions réglementaires (notamment en matière de travaux).
Comment se procurer le PLU de Marseillan
Pour consulter le PLU de Champs-sur-Marne depuis votre domicile, il vous suffira de vous rendre sur la plateforme d’information nationale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ce dossier est également disponible sur le site de la mairie.
Le service urbanisme pourra également vous renseigner à ce sujet. Vous pourrez contacter la mairie au 0164734848.
Le cadastre à Champs-sur-Marne
Le< strong>cadastre est un dossier très complet qui contient des plans, dont le plan cadastral, ainsi que les informations relatives à toutes les propriétés foncières de chaque commune française ainsi qu’à leurs propriétaires.
Vous trouverez à ce titre la surface du bien foncier, mais également sa valeur locative cadastrale, son adresse (grâce à son numéro de section et à son numéro de parcelle) ainsi que celle de son propriétaire. Le cadastre est à ce titre utilisé par le gouvernement afin d’élaborer les taxes foncière, d’habitation et commerciale.
Le plan cadastral est consulté avant l’achat d’un bien ou la réalisation d’un projet de construction.
Le plan cadastral à Champs-sur-Marne
Pour demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles, il vous suffit de vous rendre sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr qui vous permet de consulter le cadastre.
Toutefois, vous pourrez également envoyer une demande par courrier à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers dont dépend votre commune.
Contacter la mairie de CHAMPS SUR MARNE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de CHAMPS SUR MARNE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
