Vous avez un projet de rénovation ou remplacement des volets de votre logement ? Sachez que certains changements sont susceptibles de modifier l’aspect extérieur de la façade de votre maison. Dans ce cas, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme sera nécessaire avant de débuter les travaux.
Vous souhaitez savoir si vous avez besoin de faire une demande d’autorisation d’urbanisme avant de remplacer vos volets ? Nous vous invitons à poursuivre la lecture de la rubrique qui va suivre. Vous y trouverez toutes les informations incontournables pour effectuer les démarches administratives avant de vous lancer.
Le remplacement à l’identique de vos volets
Le plus souvent, un changement de volet à l’identique ne suppose pas de demande d’autorisation administrative. Dans cette hypothèse, il s’agit d’une simple remise en état : aucune modification de l’aspect extérieur de la maison n’est constatée.
Toutefois, le changement de volet à l’identique peut parfois nécessiter une autorisation d’urbanisme. Cela concerne notamment les terrains situés dans les secteurs protégés : site classé, bâtiment dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, réserve naturelle, abords d’un monument historique... Dans ce cas, il conviendra de faire une déclaration préalable de travaux.
Vous souhaitez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé ? Il vous suffit de demander un certificat d’urbanisme de la parcelle ou tout simplement de vous renseigner directement auprès du service urbanisme de la mairie.
Notez également que certains Plans locaux d’urbanisme (PLU) prévoient une déclaration préalable de travaux, même hors secteur protégé. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la mairie.
La déclaration préalable pour le changement de volets
Vous l’aurez compris, une déclaration préalable de travaux est nécessaire en cas de changement ou d’ajout de volets entraînant une modification de l’aspect extérieur de votre maison. En pratique, cette déclaration est requise notamment dans les cas suivants :
- Changement de forme (ex : volets battants remplacés par des volets roulants) ;
- Changement de couleur ;
- Changement de matériau.
Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme permettant de vérifier la conformité de votre projet aux règles locales (PLU, POS, RNU…).
Elle est généralement exigée pour des travaux de faible ampleur, contrairement au permis de construire.
En pratique, vous devez adresser un dossier complet (Formulaire Cerfa n°13703*08 + pièces justificatives) en recommandé avec accusé de réception à la mairie de votre commune. À compter de sa réception, le maire dispose d’un délai d’instruction d’un mois. En cas de dossier incomplet, une demande de pièces complémentaires peut vous être adressée, avec un délai de réponse de trois mois.
Le changement de volets dans un immeuble en copropriété
Si vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux pour toute modification de l’aspect extérieur. De plus, une autorisation du syndicat des copropriétaires est nécessaire, votée en Assemblée générale, conformément au règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété précise généralement que toute modification de l’harmonie ou de la façade nécessite un vote favorable en assemblée. Vous devez donc adresser un courrier au syndic pour demander l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine AG.
Si votre demande est refusée, vous ne pouvez pas réaliser les travaux. En cas de changement sans autorisation, le syndicat peut vous obliger à remettre les volets dans leur état d’origine par voie judiciaire. Une régularisation peut toutefois être possible a posteriori, via une ratification en assemblée générale ordinaire.
Pour éviter tout risque, il est donc fortement conseillé de faire les démarches avant le remplacement des volets.
Quels sont les recours en cas de refus de votre déclaration préalable ?
Si le maire vous notifie un refus à la suite de votre déclaration préalable de travaux, plusieurs recours existent :
Vous pouvez d’abord envoyer un recours gracieux à la mairie (lettre recommandée avec AR), en exposant vos arguments pour que le maire réexamine sa décision. En cas d’absence de réponse sous deux mois ou de nouveau refus, vous pouvez saisir le Tribunal administratif.
Le recours contentieux devant le tribunal administratif vise à obtenir l’annulation de la décision de refus. Il peut être engagé directement ou à la suite d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois après notification du refus. Attention cependant : les délais de traitement sont souvent longs.
