Vous envisagez un projet de rénovation de votre maison pour gagner en confort thermique et réduire vos factures d’énergie ?
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) apparaît comme la solution idéale au vu du contexte climatique et économique actuel. Sachez que l’ITE doit respecter de nombreuses réglementations (incendie, thermique, acoustique, normes de conformité). Parmi ces règles figurent celles liées à l’urbanisme. En effet, la question se pose : une autorisation d’urbanisme est-elle obligatoire pour réaliser une isolation par l’extérieur ?
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez ci-dessous toutes les informations essentielles à connaître avant de lancer votre projet.
Qu’est-ce que l’isolation thermique par l’extérieur ?
L’isolation thermique par l’extérieur est une technique visant à améliorer la performance énergétique d’une maison en enveloppant ses façades d’un matériau isolant (polystyrène, polyuréthane, laine de verre, laine de roche, etc.). Elle permet de créer une barrière qui limite les ponts thermiques, responsables de déperditions énergétiques importantes.
De manière générale, l’isolation par l’extérieur est souvent préférée à celle par l’intérieur car elle ne réduit pas l’espace habitable du logement. Elle offre une solution durable pour réduire la consommation énergétique tout en améliorant l’esthétique de la façade. Toutefois, la mise en œuvre d’une ITE suppose une autorisation d’urbanisme, car elle modifie l’apparence du bâtiment.
Quelle autorisation d’urbanisme pour une isolation par l’extérieur ?
Une isolation par l’extérieur est un projet important et coûteux. Avant de commencer les travaux, il est essentiel de réaliser les démarches administratives obligatoires. Commencez par consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune afin de vérifier les règles applicables.
Sachez que l’isolation par l’extérieur sans autorisation est interdite. Toute modification de façade nécessite au minimum une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire dans certains cas.
La déclaration préalable de travaux
Dans la majorité des cas, une déclaration préalable de travaux suffit pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur. Cette démarche est obligatoire dès lors que la façade est modifiée ou qu’il y a dépassement sur le domaine public ou les limites de propriété.
L’objectif est de vérifier la conformité du projet aux règles locales d’urbanisme. Le dossier (Formulaire Cerfa n°13703*13 + pièces justificatives) doit être envoyé à la mairie pour instruction.
Le permis de construire
Le permis de construire est plus rare pour une ITE. Il est requis uniquement si l’isolation augmente la surface de plancher ou l’emprise au sol de plus de 20 m² ou si le bâtiment se situe dans un secteur protégé (abords d’un monument historique, site classé, etc.).
Dans ce cas, l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est également obligatoire.
Quels sont les risques d’une isolation sans autorisation ?
En pratique, les professionnels exigent généralement la preuve de l’autorisation avant de démarrer les travaux. Toutefois, si vous réalisez une isolation thermique par l’extérieur sans autorisation, vous vous exposez à des sanctions sévères : amende, obligation de démolition des travaux non conformes, voire refus d’indemnisation par votre assurance en cas de sinistre.
Compte tenu du coût d’une ITE, il est fortement déconseillé de commencer les travaux sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
Les aides de l’État pour financer l’isolation thermique par l’extérieur
L’État a mis en place plusieurs aides financières pour encourager les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Ces dispositifs permettent d’améliorer la performance énergétique du logement tout en réduisant le coût des travaux.
- MaPrimeRénov’ : aide ouverte à tous les propriétaires, le montant dépend des revenus du foyer et des performances énergétiques obtenues.
- Certificats d’économie d’énergie (CEE) : primes versées en échange de travaux réalisés par une entreprise certifiée.
- Éco-prêt à taux zéro : prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 50 000 €, cumulable avec d’autres aides.
- TVA réduite à 5,5 % : applicable sur les matériaux et la main-d’œuvre pour les travaux d’isolation énergétique.
- Aides locales : certaines collectivités proposent des subventions supplémentaires, renseignez-vous auprès de votre mairie.
L’isolation thermique par l’extérieur et le droit de voisinage
L’isolation par l’extérieur peut impliquer un empiètement sur le terrain voisin. Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, un droit de surplomb autorise l’ITE même en cas d’empiètement mineur, dans la limite de 35 cm, lorsque aucune autre solution technique n’est envisageable.
Ce droit de surplomb est prévu à l’article L113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation. Il doit être constaté par acte authentique devant notaire ou par décision de justice, et donne lieu à une indemnisation du voisin concerné.
