Politique de confidentialité / données personnelles

Version Novembre 2025

1. Identité du responsable de traitement

Le présent site Internet « www.service-plu.fr » est édité par la société , SARL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro et dont le siège social est situé Rue de la Blancherie, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

Adresse électronique : contact@plu-urbanisme.fr
Numéro de TVA intracommunautaire :

La société agit en qualité de responsable du traitement des données collectées dans le cadre du fonctionnement du site Service-PLU.fr.

2. Nature des traitements de données

Le site Service-PLU.fr est un site d’information et de redirection. Il ne collecte que des données techniques de navigation (mais pas de cookies, ni adresse IP ou autres données personnelles) strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mesure de son audience.

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site à des fins commerciales ou contractuelles. Les formulaires permettant d’effectuer une demande de PLU ou toute commande sont hébergés et traités exclusivement sur www.plu-urbanisme.fr, également édité par .

En conséquence, toute donnée transmise lors d’une demande de document (nom, adresse, commune, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) relève de la politique de confidentialité spécifique à Plu-Urbanisme.fr.

3. Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre sur Service-PLU.fr ont pour finalités :

le bon fonctionnement technique du site (hébergement, sécurité, affichage) ;
la mesure anonyme de fréquentation et de performance du site ;
la redirection vers le site Plu-Urbanisme.fr pour toute demande de PLU ;
le respect des obligations légales de conservation de logs imposées à l’éditeur.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données de navigation repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Pour les cookies non essentiels, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de la société et à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’analyse d’audience, etc.). Elles ne sont ni cédées, ni transférées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données techniques de navigation (logs, adresses IP, cookies analytiques) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Elles sont ensuite automatiquement supprimées ou anonymisées.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant les données la concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

Rue de la Blancherie
33370 Artigues-près-Bordeaux
E-mail : contact@plu-urbanisme.fr

Si la demande concerne une commande de PLU ou le traitement de données effectué sur le site Plu-Urbanisme.fr, elle doit être adressée directement à contact@plu-urbanisme.fr.

8. Sécurité

met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

L’hébergement du site est assuré par OVH (France), garantissant que les données sont conservées au sein de l’Union Européenne.

9. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de mesurer son audience. Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement. Les cookies analytiques ou publicitaires ne sont déposés qu’après accord explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur, selon les modalités décrites sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

10. Transfert hors de l’Union Européenne

Aucune donnée collectée sur Service-PLU.fr n’est transférée en dehors de l’Union Européenne. En cas d’évolution technique nécessitant un tel transfert, s’engage à mettre en place les garanties prévues par les articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire ou des traitements mis en œuvre sur le site. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de la présente page.