Dans la région Centre-Val de Loire, et plus précisément dans le département du Loiret (45), se situe la commune française d’Orléans. Cette ville étend son territoire sur une superficie de 27,48 km² et accueille une population de plus de 116 200 habitants. On les appelle les orléanais.
Les administrés de la commune d’Orléans qui souhaite réaliser des travaux dans la commune devront obligatoirement s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur. Ces prescriptions sont inscrites dans un document d’urbanisme réglementant à la fois Orléans et les autres communes de sa métropole : le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain). L’ensemble des autorisations d’urbanisme est donc apprécié à la lumière de ce dossier de référence.
Toutefois, vous devez aussi savoir qu’il sera bon de consulter le cadastre, et notamment le plan cadastral, avant d’effectuer vos travaux. Cette étude vous permettra de connaître les délimitations des parcelles.
Obtenir le PLU de la ville de Orléans
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Le plan local d’urbanisme (PLU) à Orléans
Le Code de l’Urbanisme encadre le document destiné à établir un projet d’aménagement global du territoire pour la commune d’Orléans : le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain). Ce dossier, qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, contient de nombreux documents pour planifier l’urbanisme (notamment les projets de construction) tout en préservant l’habitat. On retrouve :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes
Comment obtenir le PLU d’Orléans
Pour obtenir le PLUm d’Orléans, il vous suffira de vous rapprocher du Service Urbanisme de la mairie qui vous accueille le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 13h à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h.
Le site de la mairie pourra également vous permettre de consulter le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain), de même que le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ce site créé pour informer les citoyens en matière de règles d’urbanisme vous offrira la possibilité de consulter la réglementation des zones ainsi que le cadastre.
Le plan cadastral à Orléans
Les plans contenus dans le cadastre, et notamment le plan cadastral, servent à repérer les parcelles afin de visualiser leur surface et leurs limites. Ils représentent ainsi chaque commune française sous forme de sections et de feuilles parcellaires. Chaque propriété foncière est transposée en parcelle à laquelle sont attribués un numéro de section et un numéro de parcelle pour sa localisation.
Le cadastre montre les cours d’eau à proximité mais aussi les voies de communication et les servitudes de passage. Il indique également l’emprise au sol des bâtiments, la surface et la valeur locative cadastrale de chaque bien pour calculer les taxes immobilières.
Consulter le plan cadastral à Orléans
Une demande par courrier peut être envoyée à votre mairie ou au Centre des Impôts fonciers dont dépend la ville d’Orléans afin d’obtenir un extrait cadastral ou un relevé de propriété.
Toutefois, sachez que vous pourrez gagner du temps et consulter le cadastre en vous rendant sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr, spécialement créé pour les administrés souhaitant demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles. Le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permet également de visualiser un extrait de plan cadastral.
Contacter la mairie de ORLEANS
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de ORLEANS peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.