PLU et cadastre à Clermont-Ferrand

Située dans le Massif central, la commune de Clermont-Ferrand (63000) se trouve dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Capitale historique de l’Auvergne, la ville de Clermont-Ferrand possède une population d’environ 150 000 habitants avec une densité de population de 3 465 habitants/km2. A l’échelle intercommunale, Clermont-Ferrand fait partie de la Métropole Clermont Auvergne.

Le domaine de l’urbanisme a pris une grande ampleur ces dernières décennies, de sorte qu’il est devenu indispensable de se renseigner sur les normes applicables en matière d’urbanisme. Cela est particulièrement vrai pour deux documents : le Plan local d’urbanisme ainsi que le cadastre de la ville.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Clermont-Ferrand

Mis en place avec la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme s’est progressivement substitué au Plan d’Occupation des sols. Le Plan local d’urbanisme se veut plus ambitieux que le POS ; il n’est pas un simple partage des différents secteurs mais définit les orientations d’une commune sur les décennies à venir.

Outil règlementaire permettant de fixer les règles d’usages des sols sur l’ensemble du territoire, ce document juridique a vocation à s’imposer à tous que ce soit particuliers ou administrations. Le Plan local d’urbanisme doit tenir compte des besoins des populations actuelles, tout en pensant à celui des générations futures notamment dans le domaine environnemental. En effet, le Plan local d’urbanisme comprend une dimension en matière environnementale avec pour objectif principaux: la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité.

Comment obtenir le plan local d’urbanisme à Clermont-Ferrand

Le Plan local d’urbanisme est un ensemble de documents divers, à savoir : un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement de développement durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de programmation, un Règlement, les annexes … Pour consulter l’un de ses documents, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de la commune de Clermont Ferrand, ou bien prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie.

Le cadastre à Clermont-Ferrand

Traditionnellement, le cadastre fait référence à un ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives, permettant la détermination des propriétés foncières (bâties et non bâties) dans un territoire donné. Le cadastre désigne également l’Administration qui a la charge de ces documents. Le cadastre est composé de plusieurs documents à savoir : la matrice cadastrale et le plan cadastral.

Le plan cadastral a pour mission principale de renseigner et repérer les parcelles en tant qu’unités de propriétés foncières. Chaque commune est ainsi subdivisée en sections cadastrales, au sein desquelles on trouve une parcelle avec une identification unique (numéro parcellaire, lieu-dit).

Quant à la matrice cadastrale, elle contient des informations sur l’identité du propriétaire de la parcelle ainsi que les autres parcelles lui appartenant au sein d’une même commune. Elle sert également d’outil en matière fiscal pour le calcul de la taxe foncières.

Consulter le plan cadastral à Clermont-Ferrand

En tout état de cause, la consultation du plan cadastral pourra être déterminante au moment de l’achat d’un bien immobilier pour connaître les délimitations de la parcelle et son environnement. Pour prendre connaissance du plan cadastral ou en obtenir une copie plusieurs moyens s’offrent à vous notamment :

• Sur le site gouvernemental du Cadastre : www.cadastre.gouv.fr
• Auprès du Centre des impôts fonciers
• Formulaire Cerfa (11565*04) à remplir pour une demande d’extrait de matrice